CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5345cdc6046d474cfc2c
8 avril 2026
A l'audience du 12/03/2026, SELAS [F] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [F] ès qualités de Liquidateur judiciaire de GROUPE UNIQO SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
7 mai 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, précise qu'il ne se désiste pas de sa requête en conversion déposée au greffe le 19/02
6a049c2acdc6046d479a8a53
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * ANJE SARL, * SELAS [S] & ASSOCIES représentée par Maître [K] [S], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant
6a0b169dcdc6046d47141878
13 mai 2026
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [A] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [A] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [Q] sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du
6a0b16aecdc6046d471419ca
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [B] ès qualités de Liquidateur judiciaire de MICROTECH SERVICES SASMonsieur [I] [S] sollicite, conformément aux dispositions
6a0b16cecdc6046d47141c08
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [N] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [N] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Electricité distribua technique (SARL) sollicite, conformément aux dispositions
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [O] [J] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [U]'S CORPORATION SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [Z] & ASSOCIES représentée par Maître [I] [Z] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Anagramme Concept SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da9fcdc6046d47d91df6
Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
VANNES en date du 21 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [H] [X] [V] [Adresse 1] RNE : 853 101 731 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100154
8 mars 2023
créée le 22 décembre 2011, dont les associés étaient, d'une part, la SCP [H]-[J]-[P], devenue la SCP [H]-[P]-[Z]-[W]-[S]-[C] (la société [H]), d'autre part, la Selarl Cabinet conseil [L]-[Y], devenue la Selas
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085
12 février 2025
[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003342710
12 janvier 2016
  bellera   gracia ,   conseil .   Le requérant était également présent à l’audience.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
Lors de l'audience du 27/01/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [O] [A] [Z] [S] représentée par Me Emile TRIBALAT de l'AARPI MAYZOUE & TRIBALAT, la SELAS EGIDE prise en la
Service des référés
69d7fa4dcdc6046d47af2426
A l'audience, la SELAS [1] représentée par Maître [C] [Q], ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 871 201 091 et désigné Monsieur [B] [M] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELAS
cr
6137261acd58014677422f4c
8 juin 2004
n'apparaît pas des débats que le refus d'Antonio A... de charger le camion, fait à l'origine de la dispute, puisse constituer un élément déterminant, dès lors qu'il était justifié par la présence dans la benne
Page 54 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.