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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

Source officielle

Page 54 sur 1916

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CA

2e Chambre

61625c97d64a6b1f5148773d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Amicale Cannoise de la Police municipale : La Chambre régionale des comptes enquête", il est fait état de ce qu'en mai dernier, la chambre régionale des comptes a saisi le maire sur une opération présumée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155519

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00803

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En premier lieu, le seul fait que le montant de la CEF dépasse le montant des revenus du contribuable pour l'année considérée ne suffit pas à établir le caractère confiscatoire de cet impôt.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48509

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

1999 la déclaration d'un mésothéliome pleural, maladie professionnelle inscrite au tableau 30 ; qu'après son décès, survenu le 21 novembre 1999, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403330

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

silence sur l'incidence du vocable Brut dans la marque spécifique "Brut Y...", celle-ci méconnaît derechef les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que le caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00338

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[H] ne pouvait se prévaloir à l'égard de la société Heineken du caractère disproportionné du sous-cautionnement qu'il lui avait consenti le 2 décembre 2011, que cette société n'avait pas agi en qualité

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ee9

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

constitué par la Caisse ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que la société Brink's contrôle et sécurité avait participé à l'enquête menée par la Caisse en maintenant ses réserves sur le caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... et Mme X... avaient des intérêts communs dans une société qui se faisait consentir des prêts par l'UD CFTC 95, ce dont elle a déduit le caractère frauduleux et concerté de la promesse d'embauche,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200992

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Dès lors, c'est à bon droit que la société Elivie en a contesté le caractère professionnel.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

alors, selon le moyen, "1°/ que l'existence d'un contrat séparé pour le garage dont le propriétaire est la même personne que celui du logement loué au même locataire n'a pas pour effet d'exclure le caractère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa39

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 20/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBAT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [M] [E] [15] Copie exécutoire délivrée à Me NGAKO-DJEUKAM Me CADIOT-FEIDT

Source officielle
CA

2e Chambre

61628533c10e2193c5780955

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407851_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

E A et leurs enfants, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai de trois mois, le logement qu'ils occupent, 11 avenue Charles Camoins, mis à leur disposition par le centre d'accueil de demandeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101442

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

petits caractères », non gras ; que ce message important invitait en outre, à nouveau en caractères gras, Mme [L] à vérifier « qu'il s'agi(ssait) d'une carte de paiement CP 130.594.1961

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171946

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

délimitant les sites où sont situés les cavités souterraines ou marnières ; 6) l'inventaire des cavités souterraines et des marnières ; 7) l'étude de recensement des indices de cavités souterraines réalisée

Source officielle