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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499421.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495225.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495141.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495641.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495584.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 1er octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497132.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er septembre, 24 novembre et 12 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487895.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er septembre, 4 décembre et 12 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488248.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488250.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488251.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488252.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488253.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488255.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488257.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488259.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488260.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488262.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488264.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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