DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

B.E.R.I.M., à Me X..., syndic de la société SACO, à la société SMAC Acieroïd, à la société métropolitaine de construction et de travaux publics, à Me B..., syndic de la société Guedin, à la société Stefal

JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARL [X] N° RG: 2026L00161 DEBITEUR SARL [X] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531935732 - 2011 B 1586 Enseigne : [X] Représentant légal : Olivier STEHLY

STEFAL ...

Ces dispositions permettent aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de définir, dans des zones naturelles ou agricoles, des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL), dans lesquels certaines

LILLE CEDEX 9 non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie

ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie

M..., la SA HLM Bâtiments et Styles de Bretagne et Me D... et d'avoir condamné Madame Q...

indemnité d'occupation ont été justement appréciée par le jugement au vu des éléments qu'il analyse et qui ne sont utilement combattus ni complétés devant cette Cour ; qu'il en va de même de l'immeuble de Stella

siège Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287 * * * * * * Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen STELLA

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Corinne DURSENT Me Stella

A Q..., décédée, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Stella C..., veuve V...

****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Décembre 2018 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2019 Audience tenue par Dominique BOISSELET, président, et Karen STELLA

Par acte sous seing privé du 8 novembre 1995, la SCI LA MAJOLANE a donné à bail commercial à la Société HOTEL EXCELSIOR un immeuble anciennement dénommé 'Marie Stella

. # Alpha Steel Ltd. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Regeling produktiequota staal. # Zaak 14/81.

modification importante dont le projet arrêté a fait l'objet avant l'enquête publique, résultant principalement de l'abaissement de 131 à 29 du nombre des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL

) et s'il est constant que la création de nombreux STECAL a été abandonnée par la communauté de communes MACS afin de tenir compte, en particulier, de l'avis émis par le préfet des Landes, il ressort des

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 71567/14 Liviu Marian STELEA