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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC002044392
31 mars 1993
  Les pièces étaient constituées notamment des copies d'archives du commissariat central d'Antibes et du Service Régional de Police Judiciaire (S.R.P.J.) de Marseille, ainsi que des procès-verbaux
7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
Toutefois, cette autorisation n'est pas requise lorsque des poursuites ont été engagées ou qu'il est fait application des articles 41-1 à 41-3 et que la copie est demandée pour l'exercice des droits de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200015
8 janvier 2015
X... a rejoint le magasin à l'issue des constatations d'huissier et qu' il lui a été remis copie de l'ordonnance.
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
Aussi, si des intervisibilités existent avec la forêt de Tronçais et que la vision du projet est possible depuis la vallée du Cher, notamment depuis les axes de communication, elle reste ponctuelle et
2 ème Chambre
DTA_2300227_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'arrêté attaqué a uniquement pour objet d'autoriser la construction et l'exploitation d'une canalisation composée de deux tronçons, soit, d'une part, un tronçon amont depuis
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
En réalité, le dépôt enregistré sous cette référence porte sur deux modèles, pour l'un 'flacon en forme de tronc masculin, de couleur bleutée', pour l'autre, 'flacon en forme de tronc masculin' ; il existe
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea1acdc6046d471033dc
7 avril 2026
DOSSIER N° RG 24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0b
19 octobre 2023
Selon les premiers éléments son corps inanimé a été retrouvé sous un tas de déchets verts. Circonstances du décès inconnues à ce jour.»
Chambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66f
1 juillet 2024
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G132 INTIMEE au principal et sur l'incident ********************************************************************************************* Copies
Chambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
Pour ce faire, elle verse aux débats une copie du certificat d’immatriculation de M. [X] et un extrait de son relevé de compte du 8 novembre au 7 décembre 2012 démontrant que M.
Service des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ec5
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BHN N° : 3/MM Assignation du : 21 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Référés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65d0
5 avril 2024
[X], la production d'une copie de titre de séjour tronquée, ne permettant pas notamment d'en connaître l'échéance, et les multiples déménagements de ce dernier en un temps bref de même que l'absence d'explications
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600189_20260217
17 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que les ressources financières présentées par Mme B... ont un caractère tronqué ; en effet l’intéressée est propriétaire d’une maison
Reconduite à la frontière
DTA_2304486_20230704
4 juillet 2023
Le préfet a pris en compte une précédente mesure d'éloignement prise et produit la copie tronquée en partie d'une décision d'éloignement prise par le préfet du Val de Marne le 15 février 2023.
cr
évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
outrageante d'une expression se définissent en fonction du positionnement dans le texte dans lequel elle figure sans qu'il puisse être procédé à des coupures ou segmentations de celui-ci pouvant en tronquer
1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63d
20 avril 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05616 Décision déférée à la Cour : Arrêt
Pôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
5fdabb2976da9e4c73a545df
29 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° 2019/299, 5 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2021:C200802
9 septembre 2021
[I] fait valoir que les consorts [H] ont produit la copie partiellement tronquée d'une lettre du parquet d'Agen, que cette absence de loyauté justifie d'écarter la pièce des débats ; qu&
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