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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC002044392

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

  Les pièces étaient constituées notamment des copies d'archives du commissariat central d'Antibes et du Service Régional de Police Judiciaire (S.R.P.J.) de Marseille, ainsi que des procès-verbaux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Toutefois, cette autorisation n'est pas requise lorsque des poursuites ont été engagées ou qu'il est fait application des articles 41-1 à 41-3 et que la copie est demandée pour l'exercice des droits de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200015

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

X... a rejoint le magasin à l'issue des constatations d'huissier et qu' il lui a été remis copie de l'ordonnance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aussi, si des intervisibilités existent avec la forêt de Tronçais et que la vision du projet est possible depuis la vallée du Cher, notamment depuis les axes de communication, elle reste ponctuelle et

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300227_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que l'arrêté attaqué a uniquement pour objet d'autoriser la construction et l'exploitation d'une canalisation composée de deux tronçons, soit, d'une part, un tronçon amont depuis

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

En réalité, le dépôt enregistré sous cette référence porte sur deux modèles, pour l'un 'flacon en forme de tronc masculin, de couleur bleutée', pour l'autre, 'flacon en forme de tronc masculin' ; il existe

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea1acdc6046d471033dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon les premiers éléments son corps inanimé a été retrouvé sous un tas de déchets verts. Circonstances du décès inconnues à ce jour.»

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G132 INTIMEE au principal et sur l'incident ********************************************************************************************* Copies

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f848bcff606d9c39193

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour ce faire, elle verse aux débats une copie du certificat d’immatriculation de M. [X] et un extrait de son relevé de compte du 8 novembre au 7 décembre 2012 démontrant que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ec5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BHN N° : 3/MM Assignation du : 21 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Référés du PP

6610e5ea74ef9f00086f65d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X], la production d'une copie de titre de séjour tronquée, ne permettant pas notamment d'en connaître l'échéance, et les multiples déménagements de ce dernier en un temps bref de même que l'absence d'explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600189_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que les ressources financières présentées par Mme B... ont un caractère tronqué ; en effet l’intéressée est propriétaire d’une maison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le préfet a pris en compte une précédente mesure d'éloignement prise et produit la copie tronquée en partie d'une décision d'éloignement prise par le préfet du Val de Marne le 15 février 2023.

Source officielle
CC

cr

évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

outrageante d'une expression se définissent en fonction du positionnement dans le texte dans lequel elle figure sans qu'il puisse être procédé à des coupures ou segmentations de celui-ci pouvant en tronquer

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033b6571da5eb69c6f8d63d

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05616 Décision déférée à la Cour : Arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4560795a008872d432a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdabb2976da9e4c73a545df

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° 2019/299, 5 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200802

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[I] fait valoir que les consorts [H] ont produit la copie partiellement tronquée d'une lettre du parquet d'Agen, que cette absence de loyauté justifie d'écarter la pièce des débats ; qu&

Source officielle

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