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5 968 résultats pour « Thierry Aldeguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372191cd580146773f4d8d

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M. Guilhemsang, avocat au Barreau de Dax, ... à Dax (Landes), 9°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e49f

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

satisfait aux exigences des textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Raoul Z..., fonctionnaire de police, a exercé des violences sur la personne de Thierry

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa14

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Y..., B..., A..., Z..., X..., Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0079

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef20

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Y..., Z..., A..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f173d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc398

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d497

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

satisfait aux exigences des textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Raoul Z..., fonctionnaire de police, a exercé des violences sur la personne de Thierry

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6fa

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Thierry, Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fddb2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbb7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408825

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Thierry Z... gérait la tournée des Inconnus pour le compte de la société X..., si bien qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de preuve régulièrement versé aux débats, la cour d'appel n'a pas satisfait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f144cdc6046d47393a42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de Meaux, substitué à l'audience par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de Paris, toque : J135 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Thierry Y... né le 31 Mai 1961 à NOUMEA (98800) Profession : Standardiste 2 - Melle Jessica Y... née le 04 Mars 1987 à NOUMEA (98800) 3 - M.

Source officielle

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