Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Artemis, ayant la SCP Thouin-Palat

Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 7 novembre

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [H] et de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés [Adresse 2] et Ehpad [3], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour hypermarchés

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque

Banque Populaire [Adresse 1] Requête n° : 505/23 Ordonnance n° : 88416 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Banque Populaire [Adresse 1], ayant la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après

[K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche, et après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [G], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Centre Auto, après

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [O], et l'avis de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque

[M], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BRC, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Peyregne-Wable, conseiller

_ ENTRE : la société Agence française d'Investissements - AFDI Guadeloupe, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [V] [X], ayant la SCP Thouin-Palat

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [V] et [G] [H], Mmes [F] [H], [B] [H], [S] [K], [A] [M], et les conclusions de M.

et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Foncière Ru 01/2004 et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat

[Z] [C], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [2], en la personne de Me [O] [H], ès qualités de liquidateur de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.