assez spacieuses, des accès aux espaces communs de l'immeuble collectif faciles, l'absence fréquente d'ascenseur, ainsi que la présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage des ouvertures, il n'y avait plus de ventilation des toilettes

, de première part, qu'elle ne peut, sans se contredire, faire état des constatations de son médecin qualifié en ce qu'il relève qu'une tierce personne est nécessaire pour préparer le nécessaire à toilette

Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit

Ils soutiennent que : - depuis le 2 février 2026, leur fils ne bénéficie plus d’accompagnement sur le temps méridien pour les repas et le passage aux toilettes alors que cette aide est spécifiée par la

  51 and 55 the toilet annexes were separated from the cell by a fibreboard partition without a door; there was only a cloth curtain.

, no or restricted access to warm water, lack of toiletries, lack of or poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, no or restricted access to shower 6,500     6495/21 20/01/

Date of introduction Applicant name Date of birth   Facility Start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific grievances Amount awarded for

Date of introduction Applicant’s name Date of birth   Facility Start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific grievances Other complaints

Overcrowding, no windows, no ventilation, lack of fresh air, lack of electric light; restricted access to toilet, lack of privacy for toilet, poor quality of bedding and/or bed linen, no warm meals, lack

, lack of toiletries, lack of or poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, no or restricted access to shower 7,500     56559/21 08/11/2021 Leonid Pylypovych ALEKSYEYEVETS 1971

Aide à la toilette . Aide au lever . Aide au coucher . Aide à la préparation des repas . Entretien courant du cadre de vie', sans que cette liste soit exhaustive.

sinistre, de toute aggravation de risque, ou de tout accident » (page 4) ' « par dérogation à toute disposition du bail prévoyant des grosses réparations ou travaux à la charge du preneur, il est convenu

Madame [S] produit les pièces médicales de plusieurs patients (pièces n° 40 à 47), qui ne permettent pas en soi de déterminer si les toilettes ou les visites du soir ont ou non été réalisées.

B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect

B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect

B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect

B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect