COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/06/2018 - Centre hospitalier Yves Touraine à Pont-de-Beauvoisin (Isère) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD TOURAILLE

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

TOURAILLE, avocat Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 ---===oOo===--- Le TRENTE ET UN OCTOBRE

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [

[H] prise en la personne de Maître [W] [L] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[S] Prise en la personne de Maître [T] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

C/ SARL ATTEGIA IMMOBILIER demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat Le

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire

.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANT-assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Aurélie Y...

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMES ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de

mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Romis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la CRCAM de la Touraine

Par une délibération du 27 janvier 2020, le conseil de la communauté de commune Touraine Val-de-Vienne a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

les articles L. 326-1 et L. 326-2 du Code rural ; Attendu que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Perron (l'EARL) ayant assigné le groupement agricole d'exploitation en commun de la Tourelle

Sur le moyen unique : Attendu que la SCI "Les Tourelles" fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de participation aux frais de reconstruction d'un

Richard, Robert X..., demeurant à Mérignac (Gironde), tourelles Charlin, tour n° 9, appartement n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant Résidence les Tourelles Tour 5, ..., appt n° 57, 33700

titre de l'année 1999, à raison de l'intégralité des cotisations auxquelles elle avait été initialement assujettie (soit 1 224,90 euros pour le lycée Camille Pissarro, 634,95 euros pour le lycée de la Tourelle