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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

kilos dissimulés dans des valises envoyées sur des vols Air France et Air Caraïbes à Paris Orly pour lesquels il affirme percevoir la somme de 1 000 à 1 500 euros par kilo importé ; que les éléments de train

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CC

cr

613726a3cd5801467742745e

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

de vérifier qu'il avait quelque raison avouable de se trouver à ces endroits-là, à ces heures-là ; il ne justifie non plus d'aucune activité régulière et légale pouvant expliquer sa situation et son train

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cr

6137262dcd58014677423853

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

juge d'instruction a rejeté cette requête au motif que cette mesure d'instruction serait inutile dès lors que "ces deux témoins indirects n'ont jamais affirmé avoir vu de façon formelle Sadik X... en train

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cr

61372632cd58014677423b68

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

"découvre" Muriel Y... sur le sol de la salle à manger, celle-ci est en train d'agoniser ; que Jean-Marc X... en donne une description précise ; elle est allongée par terre et en la mettant sur le canapé

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cr

6137253fcd5801467741c306

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

déclarations de Nathalie Y... présentent quelques inexactitudes et contradictions, elles ne portent que sur des points de détail, alors qu'elle a donné une chronologie précise des faits entre sa descente du train

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cr

613725f3cd58014677421c8e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

survenu alors que celui conduit par Marina Y... avait pratiquement terminé de franchir le carrefour ; qu'il apparaît donc que lorsque Ahmed X... s'est engagé dans l'intersection, Marina Y... était déjà en train

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cr

61372603cd5801467742247c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

. ; qu'en affirmant que Christian Z... est trahi par un détail, le journaliste a manifestement fait sienne la thèse de la culpabilité, dépassant ainsi la portée des actes de procédure, constitutifs

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cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

aussi à son établissement que Boubaker X... écrivait après son incarcération en Suède, et qu'elle ne pouvait donc ignorer ce qui se passait et quelle était l'activité de son frère dont elle voyait le train

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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Issa Samir X

61372566cd5801467741d681

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

que dans ses mémoires régulièrement déposés, Pierre Y... soutenait que les rémunérations importantes versées au départ par Issa Samir X... pour l'inciter à lui confier de plus en plus d'argent et le train

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cr

613725d4cd58014677420d24

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

; qu'ainsi apparaît caractérisée la circonstance aggravante de préméditation ; " alors qu'il résulte des éléments de faits retenus par la chambre d'accusation que, au moment ou Mme X... était en train

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cr

61372596cd5801467741f004

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

sérieusement mises en doute ; qu'il convient notamment de relever que la nature et la diversité des multiples contusions, hématomes, éraflures, correspondent à l'indication de la victime affirmant avoir été traînée

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613725bdcd580146774202ad

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

directe de la soustraction frauduleuse - hors la somme de 600 francs sur la somme de 268 579 francs alléguée et retenue par les juges du fond -, sur l'examen des comptes bancaires de l'intéressée, sur son train

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civ2

61372389cd5801467740b108

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Y... ne peut totalement faire abstraction du train de vie dont elle bénéficiait au cours de la vie commune, étant établi aux débats que les ressources du ménage lui permettaient alors non seulement de

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cr

61372649cd58014677424618

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

des posologies et durée de traitement ; que Claude X... invoque à l'audience que ces documents, qu'il reconnaît être de sa main, constituent le synopsis d'un ouvrage traitant du bien être qu'il est en train

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cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Zakia, de décupler sa force ainsi que le démontre la façon dont elle l'a traînée sur plusieurs mètres, l'a remontée dans la voiture, l'a frappée ; que la cour estime que la responsabilité de X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01511

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

présomption d'innocence protégée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 304 du code de procédure pénale en ce qu'il impose aux jurés de prêter serment de ne pas trahir

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cr

613725abcd5801467741fa5e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

avoir menti à Mme A... et à Mme Y... du service social, précité, aux fins d'obtenir un emploi ou des secours financiers ; qu'il apparaît tout au contraire que la famille Z... n'a aucunement réduit son train

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200090

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[G], qui, lorsqu'il a percuté son véhicule sans freiner, était en train de regarder la voiture garée sur la bande d'arrêt d'urgence et, d'autre part, à sa vitesse inadaptée de 100 km/h sur une portion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00712

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] dans un train), ne permettaient ni l'une ni l'autre d'établir le respect par la patrouille des exigences légales consistant soit à placer l'intéressé en cellule de dégrisement, soit à le remettre un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10849

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En l'espèce cependant, contrairement à ce qu'elle soutient dans ses écritures, la SARL EURO TRANS EXPRESS ne démontre pas avoir proposé un CDI a Madame W...

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