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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982
11 juillet 2018
11 juillet 2018
kilos dissimulés dans des valises envoyées sur des vols Air France et Air Caraïbes à Paris Orly pour lesquels il affirme percevoir la somme de 1 000 à 1 500 euros par kilo importé ; que les éléments de train
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cr
613726a3cd5801467742745e
1 septembre 2005
1 septembre 2005
de vérifier qu'il avait quelque raison avouable de se trouver à ces endroits-là, à ces heures-là ; il ne justifie non plus d'aucune activité régulière et légale pouvant expliquer sa situation et son train
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