lequel il avait coutume de travailler ; il s'étonne que l'expertise ne se trouve pas dans le dossier d'assurance saisi au siège parisien d'ICS ; l'expert a évalué le véhicule en décembre 1995 à une valeur

confirmer sur l'action publique le jugement du 12 juillet 1994, et retenir, en statuant cette fois-ci sur l'action civile, "qu'on ne peut imputer à Michel X... le détournement de la totalité de la valeur

estimée alors à 26 444,73 francs ; que cette vente a été réalisée le 2 mars 1990 par Me X..., commissaire-priseur et a rapporté une somme globale de 11 450 francs ; que la demanderesse estimant la valeur

est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments d'actifs, dans le cadre d'une opération de lease-back, à un prix inférieur à leur valeur

de la villa « [Établissement 1] » ayant été obtenue à partir de la moyenne de la valeur des biens proposés au titre de l'année 2009, à laquelle a été ajoutée la valeur d'un ou deux biens de

procédure, la société Jean X... devenue la société X... alimentaire (SAGAL), pour obtenir la nullité de la cession des actions GMP et ESPA au motif que le prix convenu était si vil par rapport à la valeur

des moteurs, l'arrêt attaqué retient qu'il appartenait à la société de s'enquérir elle-même auprès de ses clients de la puissance administrative des navires en cause si elle entendait contester les valeurs

du bien à l'époque de l'éviction ne concerne que l'augmentation de valeur qui a pu se produire indépendamment du fait de l'acquéreur ; qu'en énonçant que l'augmentation de valeur de la parcelle vendue

X... aurait été incapable d'honorer compte tenu des pertes importantes réalisées par le fonds de commerce ; (...) il a donc sciemment attribué à cet apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle

être les victimes directes de la diminution du patrimoine social résultant des infractions légalement poursuivies ; qu'ainsi Christian X... bénéficiant d'un intéressement calculé uniquement sur la valeur

du droit d'option qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme

demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes A... et B... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé la première d'entre elles tenue à rapporter à la succession de Gilbert X... la moitié de la valeur

Sur le document suivant on constate qu'il n'y a ni inventaire (" lisible " dit le texte) ni indications de valeur commerciale des lots (voir annexe 3) " ; " et alors que, enfin, l'affirmation de la

relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

Y... une somme au titre de la perte de valeur du fonds de commerce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une soulte en raison de la valeur inférieure du lot qui lui a été attribué dans le partage des biens

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'étendue et les modalités des obligations de la personne publique envers son cocontractant en fin de contrat, au titre de la valeur

ajoutée venaient à être contestés ; qu'en renvoyant le syndicat à mieux se pourvoir devant le juge de l'impôt alors que n'était nullement question la valeur ajoutée déclarée par la société auprès des