Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Johan X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Vanessa Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE La présidente a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vanessa BRUNET-DUCOS à la SCP D’AVOCATS

Michel Y... et Mme Vanessa Y... la démolition de la clôture divisant le terrain et l'évacuation des gravats et du tout-venant qui en résulteront ; que cette remise en état devra intervenir dans un délai

a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame Vanessa

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions