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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Flandrinck
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Benages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02677_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme-Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03529_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02638_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Le Bouill, substituant Me Hagège, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02859_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407673_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A D, représenté par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306477_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
17 mars 1965
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., DERAPANT SUR DU VERGLAS, ALLA HEURTER UN ARBRE SUR LE BAS-COTE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403ae
30 novembre 1972
30 novembre 1972
AVAIT VU LA PLAQUE DE VERGLAS L'ACCIDENT ETAIT INEVITABLE, SERAIENT ENTACHES DE CONTRADICTION, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE, LE JOUR DE L'ACCIDENT, LE RISQUE DE VERGLAS ETAIT
Source officiellePage 54 sur 197