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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201881
18 décembre 2014
18 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
Source officielleciv3
é M. et Mme Alain X...- A... de l'action qu'ils formaientc/Mme Chantal Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C300064
27 janvier 2015
27 janvier 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200829
28 mai 2015
28 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200905
4 juin 2015
4 juin 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. Roger X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01109
8 novembre 2011
8 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine Le pourvoi fait grief
Source officielleciv2
ère que M. Serge X... a diligentéesc/M. Lionel X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200592
12 avril 2012
12 avril 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Crédit lyonnais.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100736
20 juin 2012
20 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...
Source officiellecomm
Attendu que pour rejeter ses demandesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01028
19 octobre 2010
19 octobre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale du crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Le pourvoi fait grief à l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00567
4 juin 2013
4 juin 2013
cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00568
4 juin 2013
4 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Data Consulting Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR rejeté la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00569
4 juin 2013
4 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Pyrénées services Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR rejeté la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00570
4 juin 2013
4 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Cef services Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR rejeté la requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00571
4 juin 2013
4 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Bois et services Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR rejeté la requête
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100700
26 juin 2013
26 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Société protectrice des animaux et Mme Z..., ès qualités Le pourvoi fait grief à l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00990
3 novembre 2009
3 novembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la CRCAM de Pyrénées Gascogne Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00662
30 juin 2021
30 juin 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'exploitation des Garages Prost automobiles, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du fonds
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110797
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de l'Association Paris événements, de la société Strego, de la SCP Foussard et Froger, avocat de La Ville de Paris, de la SCP Yves et
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00831
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'exploitation des garages Prost automobiles, la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du Fonds commun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10537
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et de Mme [J], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00532
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [G] [I], et les conclusions de M.
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