Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante : -le vin ; -les fruits et légumes et les produits issus

Article Annexe

—

Identification du produit importé : - nom du produit importé ; - nom et adresse du fabricant du produit importé ; - état d'où est importé le produit ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché attribué dans l'Etat d'où est importé le produit.

Article ANNEXE 4

—

, des dispositions du livre III, du titre IX, chapitre Ier du code civil, des textes qui les ont modifiés ou qui les modifieront, de la réglementation concernant les céréales, et notamment de la législation relative à l'établissement national des produits

Article 5

—

L'exportateur auquel est accordée une licence générale " produits chimiques " applique les règles suivantes : -il s'assure que les biens qu'il s'apprête à exporter ne sont pas destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés par l'article 4

Article L162-17-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les actes, les produits de santé et prestations associées et les informations concernés par ces dispositions.

Article L1243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43

Code de la santé publique

allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire, les établissements et les organismes autorisés à cet effet, après avis de l'Agence de la biomédecine, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

constituées par : a) Un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 du code des impositions sur les biens et services, ou b) Un ou plusieurs produits

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

sont insuffisantes, elle peut interdire aux établissements ou aux organismes de fournir ces produits.

Article 21

—

contrôlée.

Article Annexe IV

—

Les produits fabriqués sont des produits courants de la profession. Les documents fournis correspondent aux dossiers de définition et d'exécution des produits et aux dossiers de maintenance. Ils sont limités au strict nécessaire.

Article R543-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63

Code de l'environnement

Pour l'application du 19° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Produits du tabac ”, les produits du tabac au sens de l'article L. 3512-1 du code de la santé publique ; 2° “ Produits qui sont destinés à être

Article Annexe Ib

—

d'économie d'efforts en cas de manutention manuelle A2T4 - Le contrôle des marchandises A2T4C1 - Contrôler quantitativement les marchandises avec les documents de livraison A2T4C2 - Sélectionner le ou les matériels de contrôle et de comptage A2T4C3

Article Annexe IV

—

; -repérer les éléments constitutifs du produit ; -relever tout ou partie d'un produit ; -construire ou modifier les éléments d'un patron ; -réaliser le patronnage ; -évaluer partiellement le coût de revient du produit ; -proposer des matières d'œuvre

Article L511-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

I. – En cas de cessation du mandat d'un membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de

Article Annexe VI

—

IV. - Opérations documentaires Un document d'accompagnement est émis lors de l'enlèvement des sous-produits de catégorie 1.

Article Annexe III

—

exceptionnels Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH) Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH) Partie 5-Autres documents de synthèse Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de

LEGIARTI000024751082

—

Seule la seconde catégorie de produits peut être rattachée aux charges. Produits de fonctionnement Produits issus de l'activité ordinaire de l'Etat. Produits d'intervention Versements reçus de tiers sans contrepartie équivalente pour le tiers.

LEGIARTI000024751013

—

Article 6

—

A ce titre : a) Elle veille : - à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ; - à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'économie ; - à l'alimentation

Article 1

—

DES PRODUITS : Essence d'aviation Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 166,9 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 8,18 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant plombé Unité de perception

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