CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536c
11 juillet 2024
) à mieux se pourvoir, - à titre subsidiaire, prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution provisoire, - en tout état de cause, débouter la Sas Agence des Energies Nouvelles Renouvelables
cr
6079a8229ba5988459c4bdad
10 avril 1986
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8099ba5988459c4bab8
9 décembre 1980
UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION LORSQUE CET ARRET A ADMIS UNE EXCEPTION METTANT FIN A L'ACTION PUBLIQUE ; QUE TEL EST LE CAS EN L'ESPECE ET QUE LE POURVOI EST DES LORS RECEVABLE ; AU FOND : SUR
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00257
10 février 2009
l'appel contre ce jugement qui s'était borné à rejeter le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action intentée par les salariés et n'avait pas mis fin à l'instance, la cour d'appel a violé les articles
2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
assermentés à cet effet devant le tribunal judiciaire ainsi que par les agents et officiers de police judiciaire. / Les directeurs des agences ont compétence pour saisir le tribunal administratif dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100690
23 juin 2011
un retard important à la vente, qui n'a pu intervenir que deux ans plus tard ; qu'elle justifie que l'agent immobilier soit débouté de sa demande d'honoraires dirigée contre Mme X...; que la SCI GABLEC
6079a80e9ba5988459c4bb75
6 février 1980
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION DIRIGE CONTRE X...
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
613723e3cd5801467740f77c
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Europcar que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200475
27 mai 2021
En application de l'article 126 du code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause
ECLI:FR:CCASS:2017:C101213
22 novembre 2017
, défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, défenderesse au pourvoi n° Z 16-24.719, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2019:C100382
17 avril 2019
agents généraux d'assurance ayant le statut « vie » prévoit en son article 17, qu'en cas de cessation fonctions, quelle qu'en soit la cause, l'agent général titulaire de son agence pendant au moins 5
Pôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5ba
4 octobre 2023
Le 24 décembre suivant, Mme [F] a appris par l'avocat de [U] [P] [O] qu'une action en paiement avait été engagée contre celui-ci, en sa qualité de caution d'un prêt accordé par la Caisse régionale du Crédit
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001
16 novembre 2016
durée, article 42, et en cas de congés maternité le salaire est maintenu aux agents selon l'article 45.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01186
20 septembre 2017
... soutient que l'action en mainlevée du porteur du chèque contre le tireur doit être considérée comme l'action du porteur engagée contre le tiré et bénéficie de ce fait de la prescription annale de l'article
6079a8c69ba5988459c4ee12
19 novembre 2003
Z..., agent poursuivant, par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
au sein de l'agence de Biarritz.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00505
20 avril 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° N 15-14.998
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00235
13 mai 2026
d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Domaines Bonfils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148
26 janvier 2017
d'accueil et celle d'agent itinérant, - que la notion d'agent itinérant est définie largement par la jurisprudence et notamment par la cour de cassation et s'entend de tout agent
Page 54 sur 3157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.