Ministère de l'agriculture Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

Article R3413-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le président peut donner au vice-président, au secrétaire perpétuel ou au secrétaire perpétuel adjoint délégation spéciale, permanente ou temporaire, pour accomplir des actes relevant des pouvoirs du président.

Article 4-1

—

Les nominations dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut occuper consécutivement le même emploi plus de huit ans.

Article 2123-9

—

Les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne exercent leurs missions en tenue d'uniforme.

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

Code de justice administrative

Le président d'une section administrative peut décider que la présidence de la séance est exercée par un président adjoint ou, à défaut, par le conseiller d'Etat en service ordinaire le premier inscrit au tableau.

Article R250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 23

Code des assurances

Le Bureau central de tarification est assisté d'un commissaire du Gouvernement, suppléé éventuellement par un commissaire du Gouvernement adjoint, nommés par le ministre de l'économie et des finances.

Article R5142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints.

Article Annexe

—

nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 7 % Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié) Contremaître principal 10 % Corps des adjoints

Article Annexe II

—

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Article 14

—

conformément au tableau de concordance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués adjoints

Article 1

—

Adjoint technique principal de recherche et de formation. Echelle 5 Magasinier en chef. Adjoint technique de recherche et de formation. Echelle 4 Magasinier spécialisé hors classe.

Article 2

—

contentieux de la protection et des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Pontoise, Toulouse et Versailles, procureur de la République adjoint

Article 21-1

—

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement , au grade de : 1° Chef mécanicien : les adjoints techniques mécaniciens justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon de leur grade et d'au moins cinq années

Article 40

—

Les adjoints techniques de la recherche de 2e classe sont intégrés dans le nouveau grade d'adjoint technique, régi par l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, en sept tranches annuelles.

Article D594

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 38

Code des postes et des communications électroniques

Le rapporteur ou son adjoint procède à l'instruction préalable à la mise en demeure avec le concours des agents des services de l'Autorité.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985). Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992). Assistants des bibliothèques (décret n° 2001-326 du 13 avril 2001).

Article D423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 68

Code de l'éducation

Chaque chef d'établissement membre du groupement peut être représenté par un de ses adjoints, chef d'établissement adjoint ou adjoint gestionnaire.

Article 3-1

—

Toutefois, le délégué du Gouvernement peut désigner par arrêté, pour assurer sa suppléance, l'un des sous-préfets en fonction dans le département ou la collectivité, le secrétaire général adjoint, le directeur de cabinet, un commissaire délégué ou un

Article 1

—

L'école est dirigée par un directeur assisté d'un adjoint et d'un comité d'enseignement dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

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