, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, que l'arrêt, qui a relevé que les salariés avaient incontestablement

dénommée Communauté de communes agglomération Saint-Loise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

5], 8°/ à la société [2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n° F 14-22.279 et N 14-24.539 invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique identique de cassation annexé

Y..., la somme de 748 679 francs outre les intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé

P... en qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015, ci-après annexé : Attendu que la société V... et M.

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1559, 1560, 1565, 1565 quinquies, 1791, 1797, 1799, 1799 A, 1804 B et 1805 du Code général des impôts, 124, 124 A, 124 B, 126, 126 D, 126 E annexe

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

liquidateur, domicilie ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CIMAB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 44600 Saint-Nazaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X..., à la date

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres, qu'il y avait identité des parties et que la question litigieuse était la même et a souverainement

en annulation des assemblées générales des 24 janvier 2000, 30 mars 2000 et de celles subséquentes, et en condamnation de ceux-ci au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est

d'ambulancier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 14 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Cap May, défenderesse

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

société d'habitations à loyer modéré (HLM) Carpi, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

), au profit de la société HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

au profit de la société Seet Cecoba Rocher, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés