Cet avantage fiscal n'est pas non plus remis en cause lorsque la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ou d'une

Article Annexe I (suite)

—

décapage ou de préparation des surfaces par : - les différents traitements chimiques - les différents traitements mécaniques Connaissance des risques et des règles d'utilisation des produits chimiques X X X X X Identifier et repérer sans erreur

Article Annexe

—

Révoquer : mettre fin, annuler. Tutelle : mesure de protection d'une personne qui nécessite qu'elle soit représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa vie civile.

LEGIARTI000043683576

—

retard sur le calendrier résultant directement de la mise en œuvre de la solution de régularisation ; c) Dans l'hypothèse où, postérieurement à la notification par SNCF-R de sa décision de poursuivre le projet, le permis de construire venait à être annulé

Article Annexe (suite)

—

Cette disposition sera annulée de plein droit dès que la reconnaissance des remplaçants dans les systèmes d'information de l'assurance maladie sera mise en oeuvre 3.3.2.

LEGIARTI000024751079

—

différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés sont annulés

Article Annexe, art. 23

—

de l'organisme sur le fonctionnement général de celui-ci ne l'autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ce dernier au J du présent paragraphe 4, ni à annuler

Article Annexe

—

Il annule et remplace les précédents cahiers des charges. Le dossier de demande d'agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est opposable au titulaire du présent agrément.

LEGIARTI000032518801

—

En cas de réapparition de l'adhérent, la pension liquidée à titre provisoire au profit de son conjoint est annulée à compter de son entrée en jouissance et les arrérages perçus doivent être reversés à la caisse dans les limites des règles de prescription

Article Annexe 4 (suite)

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? EQ : Equipements des véhicules EQ3 Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe

—

Selon les peines prononcées, ils permettent le paiement de l'amende, le retrait du permis de conduire suspendu ou annulé et la remise d'une convocation devant le juge de l'application des peines ou le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le montant de la reprise est, s'il y a lieu, limité au montant de cette réduction ; c) En cas d'imputation de pertes sur la réserve spéciale, les pertes ainsi annulées cessent d'être reportables.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Annulation du transport L'annulation du transport par l'une ou l'autre des parties annoncée moins de 24 heures avant le jour convenu ou l'heure convenue de la mise à disposition du véhicule au chargement ouvre droit, en cas de préjudice prouvé, à une

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Annulation du transport.

Article Annexe IIIb

—

Psychologie sociale 1 S9.3 1 S9.3 9.4 Facteurs affectant les performances 2 S9.4 2 S9.4 9.5 Environnement physique 1 S9.5 1 S9.5 9.6 Tâches 1 S9.6 1 S9.6 9.7 Communication 2 S9.7 2 S9.7 9.8 Erreur

Article Annexe I (suite)

—

agricole (MSA) 8 Représentant légal 9 Aidant 10 Préfet 11 Autre CODE LIBELLÉ 1 Déposé 2 Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 4 Annulé

Article Annexe 4 (suite)

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? CD84 Vous n'avez pas mis de carte "conducteur" dans le chronotachygraphe numérique.

Article Annexe 4

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? CD84 Vous n'avez pas mis de carte "conducteur" dans le chronotachygraphe numérique.

Article 5

—

paragraphe 3, et 95, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 21° Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré, en application de l'article 89, paragraphes 3 et 4, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 22° Annulation

Page 54 · 1 082 résultats

← Précédent Suivant →