: Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE

avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2025 (R.G. 25/1277) par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2025 APPELANTE

ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 (3 pages

: Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] ALGERIE non comparant ni représenté INTIMEE : CARSAT NORMANDIE- SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, non-comparant lors du délibéré assisté de Monsieur [V] [F], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel

[J] [N] [Adresse 3] non comparant, ni représenté INTIMÉE : [6] Service Contentieux Général [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [P] [O] régulièrement munie d'un pouvoir La

A l'audience du 6 mai 2024, l'appelante, Mme [N] [G], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception avisée et non réclamée, ne comparaît pas et n'est pas représentée.

comparante ne peut pas formuler de prétentions et moyens par écrit et que les mémoires et pièces adressés à la Cour nationale par une partie qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée, sont irrecevables

: Monsieur Victor X... ... ... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté, INTIMEE : CARSAT DU SUD-EST 35, rue George 13386 MARSEILLE CEDEX 5 Représentée par Madame Jacqueline Y..., muni

Prévenue, appelante, libre, comparante Assistée de Maître E... Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE F... Yohan né le 12 Mai 1982 à TOULOUSE Fils de G... Yves et de F...

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

comparant APPELANT **************** [11] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [H] [N] en vertu d'un pouvoir spécial.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis

comparant, non représenté ET : INTIMEES Madame [H] [J] 130 ruelle Jeannette 59269 SEPMERIES Représentée par son époux M.

Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant non représenté ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte

non comparante INTIMES : M.

HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT