1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution.

La SARL Boutroue demande au tribunal : Vu I'article 1103 du code civil, Vu les articles 1219 et 1220 du code civil, CONDAMNER la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1] HONORE DURAND au paiement de la somme

700 du code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Elle demande, sur le fondement des articles 1130, 1217, 1224 et 1229 du code civil, de : – Constater la résolution du contrat travaux du 17 mai 2021 entre Monsieur [T] [K] et Madame [P] [Y] au 1er décembre

L'irrecevabilité des demandes de la société Direct Lease Vu les articles 31 et 32 de code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 1170 et 1171 du code civil

Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter à l’acte introductif d’instance en application des dispositions de l’article 455 du code civil.

1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER

700 du Code de procédure civile.

de la Cour de cassation, reprise au nouvel article 1218 du code civil.

490 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441

1103 et 1224 du code civil Vu l'article 1217 du code civil et l'article 1231-1 du code civil Vu les articles 789 alinéas 2,3 et 4 du code de procédure civile Vu l'article L212-1 du code de la consommation

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, ceux d'appel avec distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.

L.227-1 et suivants du code de commerce, vu le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 23 mai 2016, vu les articles 1214, 1215 du code civil, débouter Monsieur [E] [Z] de l'ensemble de ses

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

1719 du code civil.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

1217 et suivants du code civil, aux torts du locataire.