Ida et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315 du Code civil, 407 du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure

Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 juillet

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque engage sa responsabilité par l'octroi de crédits inconsidérés à une entreprise même lorsque la situation de celle-ci n'était pas irrémédiablement

132-19 du code pénal" ; Attendu que, pour condamner M.

14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ensemble l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a statué par voie de motif hypothétique, violant l'article 455 du code de procédure

12 du code de procédure civile.

1382, 1383 et 1384 du Code civil, de débouter Monsieur Pierre X... de sa demande en réparation du préjudice financier, de ramener à de plus justes proportions la demande en réparation du préjudice moral

S... ; AUX MOTIFS propres QU' « aux termes de l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le faute duquel il est arrivé à le réparer ;

-3 du Code civil : Attendu que suivant acte sous seing privé, M.

X... avait engagé sa responsabilité professionnelle envers la société Bis, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 6 du décret du 8 mars 1978, ensemble, l'article 1382 du Code civil ;

1382 et 1383 du code civil   ».

1147 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016), ensemble l'article L. 511-1 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son

1382 du Code Civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, avant la réforme opérée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 en son article 126 (devenu l'article L. 650-1 nouveau du Code de Commerce), la responsabilité

29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, la société Bolloré, de ses demandes

1382 du code civil.

14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et 1382 ancien du code civil.

par l'article 900-1 du code civil et a souverainement relevé que M.

1147 ET AU BESOIN 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, UN COPROPRIETAIRE NE PEUT SANS ABUS DE DROIT EXIGER DE L'ENSEMBLE DE LA COPROPRIETE LA REFECTION D'UN SYSTEME COLLECTIF DE CHAUFFAGE ANCIEN