455 du code procédure civile.

1418 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2/ ALORS QUE la convocation délivrée par le greffe doit, à peine de nullité, mentionner que faute

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

X... était signée par une secrétaire avec la mention "P/O", les juges du fond ont violé les dispositions des articles R. 1461-1 et R. 1453-2 du code du travail ensemble celles de l'article 117 du code

450 du Code de procédure civile

Aux termes de conclusions, elle demande à la cour, au visa des articles 1461-1 et 1461-2 du code du travail outre 930-1 susvisé, de réformer l'ordonnance déférée, de déclarer l'appel recevable et de statuer

énumérés par ce texte, la composition de la juridiction arbitrale, la cour d'appel aurait violé les articles 341 et 1484-2° du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en déniant à M

d'annulation, l'arbitre a statué sur convention d'arbitrage expirée (article 1484 1o du code de procédure civile) et a violé la mission qui lui a été conférée (article 1484 3o du code de procédure civile

le demandeur coupable d'acceptation de factures irrégulières ; " aux motifs que les infractions reprochées au demandeur sont incriminées par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA DAME Y...

700 du nouveau code de procédure civile.

L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble les articles 2222 et 2224 du code civil et l'article 21-V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ;

1451 et 265-2 du code civil.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de déféré formulé par la SA HSBC FRANCE dans l'affaire ci-dessus référencée.

la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.