; - le projet méconnaît les dispositions des articles UA 5.1 et UA 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs aux couvertures et façades ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article

des chefs de vols aggravés et tentative de vols aggravés, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; "Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre l'arrêt du 27 octobre 2003 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 30 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En ce qui concerne la méconnaissance des articles UB 5.2 et UB 5.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Baillet en France : 13.

du Massif du Vercors ; - il méconnaît l'article UD 5.1 du PLUi-H de la Communauté de communes du Massif du Vercors ; - il méconnaît l'article UD 5.2 du PLUi-Hde la Communauté de communes du Massif

A.5.4, A.5.2, A.5.1 et A.6.1 du règlement de de la zone 2 de l’AVAP et de l’article Ua12 du règlement du PLU ; - il méconnaît les articles A.6.4 et A.8.6 du règlement de la zone 2 de l’AVAP.

Article 11 reads as follows: “1.

These facts are in breach of the special obligation of exemplary conduct inherent in the duties formerly performed by him within the General Security Service, and of the following provisions: i) Article

en implantant une partie de bâtiment aveugle sur l’arc de cercle formant la rue ; - il méconnait les dispositions de l’article UA 5.2 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la surface d’

intercommunal est illégal ; - le motif tiré de la méconnaissance de la règle d’intégration des constructions fixée par l’article UC 5.2 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal est illégal

R.5 du même code : " Les jeunes gens qui désirent bénéficier d'un report d'incorporation prévu à l'article L.5.2 (partie législative), peuvent en faire la demande lors de la déclaration de recensement

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS A CONDAMNE LA DEMOISELLE X..., AGENT DE BUREAU AU CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE REIMS A UNE PEINE QUI, EN VERTU DE L'ARTICLE

légale dès lors que l'ASA ne dispose pas de la compétence pour fixer une telle règle, ces techniques d'irrigation n'étant interdites par aucun texte législatif ou réglementaire ; les dispositions des articles

1.3, 1.5, 1.6, 2.1.3, 2.2, 3.3, 3.4, 4.18, 4.2, 4.20, 4.21, 5.1, 5.2, 5.3, 5.3.1, 7.3 et 7.4 de ce règlement.

bâtis : - surface : 200 m2 - être de forme régulière et de dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y insérer un rectangle de 7m x 20m minimum en dehors des marges de reculement définies à l'article

    Article 313 of the Criminal Code provided: Article 313.

et interdites présentées en annexes du règlement du plan local d'urbanisme et de vérifier le respect des dispositions de l'article UC 5.2. de ce règlement ; - le projet ne respecte pas les dispositions

Article 47 of the Charter. 34.