700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [V] [Y] aux dépens.

La somme de 100,00 € lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [Y] demandent à la cour de : Vu les articles 545, 552, 647, 702 du code civil et l'article 145 du code de procédure civile,  -déclarer Mme [G] [Z] épouse [Y] et M.

nullité par l'article 58 du code de procédure civile. 6.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

700 du code de procédure civile. 13. 

700 du code de procédure civile doit recevoir application pour 20.000 euros.

700 du code de procédure civile. 16.

699 du code de procédure civile, - condamner la partie adverse au versement d'une somme de 3.000 euros au profit de l'administration en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [K] [D] la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 8.

700 du Code de procédure civile

La caducité est définie par l'article 1187 du code civil comme mettant fin au contrat et pouvant donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du même code.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour estime que l'équité commande de rejeter les demandes formées à ce titre.

700 du Code de procédure civile ".

450 du code de procédure civile.

369, 1409 et 1413 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10, D. 441-5, L. 622-21, L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Déclarer l'action