[H] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de  2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.

7 du règlement (CE) n°261/2004,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,958,34 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[L] aux entiers dépens et à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, rejetant le surplus.

[U] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; - a déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

du code de procédure civile.

et Mme [H] à lui payer une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. et Mme [H] aux entiers dépens.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

700 du code de procédure civile.

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.