l'article 901 du code de procédure civile.

l'article 901 du code de procédure civile.

l'article 901 du code de procédure civile.

905-2 et 908 à 911 du même code. 6.

911-2 du code de procédure civile est claire en ce que la notification de conclusions au sens de l'article 910-1 fait à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 ainsi qu'à l'alinéa premier

[K] aux entiers dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile augmenté d'un mois par application de l'article 911 du même code et que le litige, portant sur la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation

prévues à l'alinéa 2 de cet article, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du code de procédure civile, l'ensemble de leurs prétentions

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

905-1 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 914 du code de procédure civile, propres à la procédure dans laquelle un conseiller de la mise en état a été désigné, ne sont

905-1 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 914 du code de procédure civile, propres à la procédure dans laquelle un conseiller de la mise en état a été désigné, ne sont

* Sur l'appel incident : S'agissant de sa recevabilité : L'article 550 du code de procédure civile dispose que sous réserve des articles 905-2,909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué

905-2 du code de procédure civile.

* Vu les conclusions du 14 février 2022 de Madame [I] qui demande de : Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu le Jugement du Juge de l'exécution du 9 décembre 2021, Vu les

code de procédure civile. 

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 décembre 2022, la SA Laclide demande à la cour, sur le fondement des articles 904-1, 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, 9,132 et 145

conclusions mentionnées aux article 905-2, et 908 à 910 du même code, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

O..., comme retenu à tort, par le conseiller de la mise en état ; qu'il résulte de l'article 911 du code de procédure civile, que sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910 du même code, les conclusions