CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 546 résultats pour « article 908 du code de procédure civile qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

69f44e57cdc6046d472f697f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ----

Source officielle

Page 54 sur 4178

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5001

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26095 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8bf0b31e6c455a28586

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

908 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation des parties ; Vu l'absence d'opposition des parties à ce qu'une décision soit rendue sans audience ; SUR CE : Aux termes de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6610e5e974ef9f00086f65a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJG ORDONNANCE N° APPELANT : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

696a6b89cdc6046d478bf1a0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a56aec820a3a2a05e738

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ecbcdc6046d471101f1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Bpifrance expose que l'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991590

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de l'appelant indique avoir conclu le 26 juillet 2023 et donc dans les délais de l'article 908 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68709e3f7c3ffdb9560b0823

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistéede Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25ee

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTC3 APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc53

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c56cdc6046d474331bb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [Z] [Y] a mentionné solliciter la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c59cdc6046d474331f5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [I] [N] a mentionné solliciter la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c5bcdc6046d474331ff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [W] [C] a mentionné solliciter

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c5ecdc6046d4743379c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [M] [B] a mentionné solliciter la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d75cdc6046d47434a5b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [D] [E] a mentionné solliciter

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d78cdc6046d47434aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [O] [I] a mentionné solliciter la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d7dcdc6046d47434aec

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [L] [C] a mentionné solliciter

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [B] [V] a mentionné solliciter

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbfacdc6046d471c4c94

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [R] [X] a mentionné solliciter

Source officielle