Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2ae5a34ad10008581c37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article L.6321-1 du code du travail dans sa version applicable au litige,'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2af1a34ad10008581c3d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article L.6321-1 du code du travail dans sa version applicable au litige,'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105292_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2019 : " I.- Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur l'obligation de formation Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
10 avril 2025
, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de l'instance d'appel.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d75
31 mars 2004
31 mars 2004
21 de l'ordonnance n° 45-1258 du 2 novembre 1945, de l'article 632-19 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706
19 juin 2019
19 juin 2019
L 1221-1, L 1222-1 et L 6321-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil (devenu l'article 1217) 3° ALORS, en outre, QU'en considérant que la responsabilité de l'employeur n'était pas
Source officielleChambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, sans nouveau contrat de travail. 2 - Sur l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10394
5 mai 2021
5 mai 2021
[H], sans avoir à justifier du niveau insuffisant de ce dernier en fin de stage, la cour d'appel a violé l'article L. 6326-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige et l&apos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00008
7 janvier 2015
7 janvier 2015
sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1242-3, L. 1242-12, L. 1242-13 et L. 1245-1, L. 6325-5 du code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié tendant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10935
12 juillet 2018
12 juillet 2018
L. 1332-3 du code du travail, ensemble ses articles R. 4624-21 et R. 4624-22, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216149_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L. 6323-9 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L 1235-2 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L 1235-2 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article D337-22 du code de l'éducation : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
Sur l'obligation de formation : Selon les dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité
Source officiellePage 54 sur 156