Les dispositions des articles R. 1336-5 à R. 1336-11 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières

Article Annexe II

—

R. 4113-24 3 mois Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à créer ou maintenir un cabinet secondaire Article R. 4113-25 3 mois Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes

Article 4

—

Le concours externe d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte, au titre de la spécialité " motocyclisme " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-979 du 25 août 1995 Art. 1, Art. 8, Art. 11-4, Art. 11-7 - Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 Art. 1 - Décret n° 97-185 du 25 février 1997 Art. 1, Art. 8 IV. - Les dispositions

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Code de l'environnement

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu à l'article L. 229-25 fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année.

Article D2223-55-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les maîtres de cérémonie pouvant se prévaloir des dispositions de l'article R. 2223-50 sont réputés satisfaire à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L. 2223-25-1.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 95-952 du 25 août 1995 Art. 6

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 Art. 7

Article 8-2

—

-Pour l'application du 1° du II de l'article 5-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée :

Article 2

—

Pour l'application de l'article R. 111-25-11 du code de l'urbanisme et de l'article 6 du décret susvisé :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2

Article 30

—

Les documents d'arpentage visés à l'article 25 ne peuvent être dressés que dans la forme prescrite, par des personnes agréées .

Article D4425-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le résultat cumulé défini à l'article D. 4425-25 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

LEGIARTI000034527778

—

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 Art. Annexe

Article R445-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la construction et de l'habitation

La convention fixe des engagements relatifs aux aspects de la politique de l'organisme mentionnés à l'article R. 445-25.

Article R3142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 31

Code du travail

En cas de contestation, le conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 3142-25 statue en dernier ressort.

Article 4

—

RÉFÉRENCE Allocation de responsabilité 1er niveau 2e niveau 3e niveau 4e niveau 5e niveau Cadre de direction ou corps de contrôle 50 83 117 150 200 Expert 33 50 75 100 133 Technicien 8 17 25

LEGIARTI000033224378

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 19,09 517 0 dont Bretagne 6,63 223 0 dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Article Annexe

—

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 : Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS dont GTs Plus de 25

Article 3

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Le concours interne d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre

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