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51 352 résultats pour « article L752-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI
LEGIARTI000032647610
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null
LEGIARTI000024438318
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe
Article L214-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63
Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05
LEGIARTI000032647517
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII
LEGIARTI000032647611
Article D7343-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.
Article 12 BIS
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article L121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55
Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :
Article L214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.
Article L214-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01
Article R13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97
lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles
Article Annexe II
115 173 Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois 500 750 Broutards de race allaitante de moins de 12 mois 600 900 Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24
Article L532-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39
-Les articles L. 420-1 à L. 420-18, L. 421-10, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-1 à L. 425-8, L. 533-2, L. 533-9, L. 533-10, L. 533-10-1, L. 533-10-3 à L. 533-10-8, L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 à L. 533-20, L. 533-24, L. 533-24-1 et L. 533-25 à L. 533-
Article 52
de service attribuées aux organisations syndicales dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé dans sa rédaction applicable aux personnels des administrations parisiennes, en vertu du 2° de l'article 24
Article 422-8
En vue de délivrer l'agrément de la SICAV prévu à l'article L. 214-24-24 du code monétaire et financier, l'AMF procède à l'examen des statuts de la SICAV, de la stratégie d'investissement utilisée afin d'atteindre l'objectif de gestion du fonds d'investissement
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