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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6973f58ecdc6046d477d44af
2 janvier 2026
2 janvier 2026
25/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDP Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
Source officielleJ.L.D.
697bf71dcdc6046d472eb09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] concernant Madame [W] [S] née le 14 Octobre 1988 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
6868493f4965b5d9df32897a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 01 Juillet 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [2] concernant Madame [F] [Z], née le 08 Avril 2000 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
686849444965b5d9df328a4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
Source officielleJ.L.D.
686849444965b5d9df328a64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
Source officielleJ.L.D.
686454c50bb2f8a66ca68acb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE GARONNE concernant Monsieur [Y] [L], né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le
Source officielleJuge Liberté Détention
697a25dccdc6046d47fda125
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 31 Décembre 2025 de M.
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour conclure à la confirmation du chef du jugement relatif à l'irrecevabilité des contestations de la débitrice, la banque se prévaut des articles R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, 480
Source officiellePremier Président
66235acfaec0e60008fe9a11
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION: Sur la recevabilité de l'appel Suivant article R3211-18 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 1° du même code.
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e844
9 avril 2025
9 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleAvis
CADA:20170736
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Or, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, la commission ne peut être saisie par une personne qu’en cas de refus
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9584
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la dernière décision
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 1° du même code. Sur le fond M.
Source officielleAvis
CADA:20171749
22 juin 2017
22 juin 2017
En l'absence de réponse du préfet à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1
Source officielleAvis
CADA:20214588
2 septembre 2021
2 septembre 2021
Paris à sa demande de copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non anonymisés et accompagnés des justificatifs correspondant à chaque dépense exposée : 1)
Source officielleJLD
695d823075782d5f06026c5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
69d04ee2cdc6046d470a699a
3 avril 2026
3 avril 2026
- N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3G Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e486f5537980008847330
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT [D] [M] Actuellement hospitalisé au CH [1] Informé le 9 janvier 2024 à 11:40, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du
Source officiellePage 54 sur 138