; elle est ainsi fondée à obtenir le paiement de la commission complémentaire de 1% prévue au contrat ; aucun manquement ne lui a été imputé durant le déroulement du contrat ; le tableau

récapitulant les commissions PBA, produisant, d'une part, un tableau de tous les prêts apportés par la société Optimal entre 2008 et 2011, d'autre part, deux tableaux récapitulant les commissions PBA

Elle indique produire le fichier de preuve délivré par DocuSign qui fait présumer de l’authenticité de la signature jusqu’à preuve contraire et fait valoir que les éléments produits par Madame [V] [T]

valoir que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie ; les conséquences financières de la sanction ne sont pas étayées, la perte de chiffre d'affaires alléguée reposant sur la production de tableaux

(voir tableau page 2) Non seulement vous ne pouviez bénéficier de ces informations pour la mise en 'uvre de votre projet mais vous ne pouviez également pas les échanger avec Madame [B].

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».  

société Floa produit à nouveau en cause d'appel l'attestation de conformité délivrée par Arkhineo et l'enveloppe électronique de preuve contenant le fichier de preuve créé par la société DocuSign pour authentifier

certifiant les étapes du processus de signature électronique utilisé par la SA Franfinance ; qu'à défaut de justifier que cet organisme tiers était effectivement un tiers digne de confiance habilité à authentifier

périodes au titre desquelles la compensation est opérée, la possibilité d'une telle " compensation sur paiement d'aide " étant expressément évoquée, à la fois dans le courrier du 27 mai 2021 et dans le tableau

[C] s'étant régulièrement engagé auprès d'elle à rembourser le prêt personnel accordé le 30 octobre 2018, ce qu'il n'a plus fait à compter du mois de juin 2022, la preuve de l'authenticité de la signature

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

[Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 9] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 11] sous la rubrique B-03 - Objets d'art et de collection et sous la sous-rubrique B-03.16 - Tableaux

rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d’asile, ne le démontre pas en produisant une convocation des autorités cambodgiennes dont l’authenticité

l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à le supposer émis, a été pris au terme d’une procédure collégiale, ni que le médecin rapporteur n’a pas siégé au sein de ce collège, que l’authenticité

lendemain auprès de la gendarmerie avec l’intention d’y porter plainte puis s’est déplacé sur les lieux, le 16 février suivant, où, tel que l’attestent suffisamment les photographies produites, dont l’authenticité

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

L'évolution de son état pathologique a été progressive et insidieuse, le tableau clinique présentant des symptômes à bas bruit (d'intensité mineure) qui ont pu passer inaperçus pour l'interlocuteur, d'où