administratif d'Orléans à verser une certaine somme à la société SCTP le 21 juin 1988, le conseil municipal de la ville de Bourges s'est engagée par délibération du 26 octobre 1988 à consentir une avance

de confirmer le jugement et de fixer à la somme de 7 000 euros hors taxes le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée entre les mains du régisseur d'avances

reprise consécutifs à la fuite signalée le 23 septembre 2019, une autre somme à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice de jouissance, et de rejeter sa demande en remboursement des frais avancés

M... : le procès-verbal du 19 juin ainsi que la liste des réserves signés et cachetés, le fichier d'avancement, le calendrier d'exécution, une facture ; que le fichier d'avancement produit comporte 19

du 13 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Maryse X... et autres, les décisions du 10 mars 1983 et du 25 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement

Y... et X..., qui prétendaient conserver les avances sur objectifs qui leur avaient été consenties et inclure ces avances dans l'indemnité de préavis, de démontrer qu'ils avaient atteints les objectifs

Zanna et la société ayant interjeté appel, un arrêt a, avant dire droit, ordonné une expertise aux frais avancés par M.

Ce programme de la modulation doit être soumis par l'employeur pour avis avant sa mise en oeuvre au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Ce programme de la modulation doit être soumis par l'employeur pour avis avant sa mise en oeuvre au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

(la société B...) a saisi le président d'un tribunal de grande instance de deux requêtes tendant à obtenir la désignation de plusieurs huissiers de justice en vue d'une mesure d'instruction avant tout

détention provisoire ; "aux motifs qu'il est soutenu que l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire est nulle car elle ne comporte pas le point de départ de la prolongation et elle a été prise avant

après étude par des spécialistes des problèmes techniques posés par la site choisi ; ""- qu'avant la mise en place des contrôles, il est procédé à des essais ; ""- que le guide d'utilisation de

nouvelles qu'il a produites alors, selon le moyen, "qu'en ne recherchant pas s'il existait des circonstances particulières qui auraient pu empêcher les bailleurs de répondre aux conclusions de l'appelant avant

n'excédant pas 4,5 %; qu'en l'espèce, les intérêts en cause étaient relatifs à une période antérieure au 1er juillet 1995; qu'en tant qu'il déclare soumise à cotisations la totalité des intérêts servis avant

La société FJMN s'est également engagée à faire une avance en compte courant de deux millions d'euros et à consentir un prêt de 160 000 euros. 2.

DEFAUT DE PRECISIONS SUFFISANTES SUR LA METHODE D'EVALUATION ADOPTEE PAR LE VERIFICATEUR, NE PERMETTENT PAS D'APPRECIER LA PERTINENCE DES ALLEGATIONS DU CONTRIBUABLE; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, D'ORDONNER AVANT-DIRE-DROIT

Décision 77-4 I - 07 juin 1977 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Décision avant dire droit

[Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen - question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne] - Décision avant dire droit

[E] établissait, d'une part, que la société France télévisions faisait appel à lui chaque mois pour une durée inconnue à l'avance, ce dont il résultait que M.

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION