Codes de loi français

Article 2

employeur, ont démissionné pour ce motif de leur emploi et qui remplissent les conditions définies par le présent article, peuvent bénéficier des allocations prévues à l'alinéa précédent jusqu'au 31 décembre 2001, dans les conditions définies par un avenant

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

et au conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes, des assistants dentaires, des ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout avenant

Article Annexe

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Communiquer avec la hiérarchie, les collaborateurs et la clientèle de l'établissement. Organiser et préparer les éléments nécessaires à la réalisation des travaux au service des étages.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

contrôle et la protection de ses systèmes de traitement de l'information ; d) Des mécanismes assurant le respect des décisions et des procédures définies au sein de la structure d'exercice ; e) Des procédures assurant que le recours à des tiers, collaborateurs

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

personnels de la réalisation et de la production et des charges sociales y afférentes : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production exécutive aux techniciens de la production, aux ouvriers de la production et aux collaborateurs

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

En cas de vacance du poste de directeur général, et dans l'attente du remplacement effectif, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région peut nommer par intérim un collaborateur de sa chambre pour assurer ces fonctions.

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

et la protection de ses systèmes de traitement de l'information ; d) Des mécanismes assurant le respect des décisions et des procédures définies au sein de l'organisme tiers indépendant ; e) Des procédures assurant que le recours à des tiers, collaborateurs

Article Annexe

Après accord des parties sur les modalités de cette poursuite de la convention, celles-ci donneront lieu à la signature d'un avenant à la convention, conclu en ce sens entre la Caisse des dépôts, la CNAF et l'établissement de crédit, étant entendu, dans

Article Annexe

Le titulaire du marché est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance et ses avenants éventuels au pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci en fait la demande.A défaut de l'avoir produit à l'échéance d'un délai de quinze jours courant à compter de

Article ANNEXE

L'adhésion donne lieu à un avenant à la présente convention, en vue notamment de modifier la composition de la commission exécutive et de préciser les modalités selon lesquelles le nouveau membre concourt au fonctionnement de la maison départementale,

Article Annexe 2

Toute modification fait l'objet d'un avenant formel entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil. Annexe Annexe

Article 1

Les modalités de retour à l'équilibre financier donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 du même code.

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Lorsque le loyer maximum a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, il n'est applicable qu'aux nouveaux locataires.

LEGIARTI000041541701

Articles L. 3141-32 du code du travail et D. 1325-3, deuxième alinéa, du code des transports Agrément des contrôleurs chargés de collaborer à la surveillance de l'application de la législation sur les congés payés.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Article 6 : Procuration Le titulaire a la faculté de donner à une ou plusieurs personnes mandataires ayant obligatoirement la qualité de collaborateur le pouvoir d'effectuer en son nom, et sous son entière responsabilité, toutes les opérations sur le

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu peut assister aux séances du Haut Conseil à titre consultatif et peut s'adjoindre le concours de collaborateurs.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Conjoint collaborateur, conjoint salarié : justificatif d'identité faisant état du mariage. 1.3. Conditions d'exercice. 1.3.1.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Prolongation de la convention : la prolongation de la convention doit faire l'objet d'un avenant à la convention initiale. Les engagements du bailleur devront être intégrés dans l'avenant.

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Prolongation de la convention : la prolongation de la convention doit faire l'objet d'un avenant à la convention initiale. Les engagements du bailleur devront être intégrés dans l'avenant.

Article D441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 50

Pour les conventions modifiées par avenant pour introduire ce mode de calcul, les indices de revalorisation sont établis exercice par exercice proportionnellement au taux de rendement comptable des actifs détenus en représentation de la provision technique