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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206625_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A , représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 4 à son contrat de travail portant reclassement dans le groupe technicien à statut ouvrier en préparation du travail 2e catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01737

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

le condamner à payer à cette dernière un rappel pour cette même prime de mai 2013 à septembre 2014, le jugement retient que les conditions d'attribution de la prime de panier ont été redéfinies par avenant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008037524

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

19 de la loi du 19 janvier 2000 ne soulève pas de contestation sérieuse et doit être écarté ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêté d'agrément de l'avenant du 12 avril 2000 en tant que cet avenant prévoirait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f722

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Par avenant en date du 1er décembre 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f723

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Par avenant en date du 9 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f736

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Par avenant en date du 24 décembre 2008, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fda

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

L'EMPLOYEUR DANS DES CONCLUSIONS DE CE CHEF DELAISSEES; MAIS ATTENDU QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES RECHERCHANT LA NATURE DE L'INDEMNITE RECLAMEE PAR GORON A CONSTATE QUE CELLE-CI S'ELEVAIT POUR TOUT OUVRIER

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc01

Cassation

21 février 1980

21 février 1980

RAPPELS DE SALAIRE POUR LES ANNEES 1974, 1975 ET 1976, EN SOUTENANT QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS OBSERVE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-2A DE L'ACCORD DE MENSUALISATION DU 10 JUILLET 1970, MODIFIE PAR AVENANT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f7eb9ed1b0008c66d86

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La demande en nullité de l'avenant présentée par l'AGS (conclusions communes) est donc irrecevable, cette partie n'ayant pas qualité pour solliciter la nullité du dit avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mme K... est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170. Mme C..., est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170, puis 190 en fin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Les relations professionnelles se sont poursuivies au-delà de cette date pour une durée indéterminée par l'effet d'un avenant au contrat de travail du 7 avril 2005.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948287

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030008

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] a été engagé en qualité d'ouvrier d'entretien. Par avenants en date du 2 mai 1990 et du 1er septembre 1991, M. [K] a été promu au poste de responsable de zone, ouvrier hautement qualifié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B ayant accepté, en signant l'avenant n° 2, une modification des contours de sa mission, toute discussion sur les tranches prévues par son contrat initial est sans objet ; - la décision de résilier

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408899

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le dit avenant mentionne une durée de travail hebdomadaire fixée à 24 heures. Cet avenant constitué de 5 pages n'est pas signé par le requérant et aucune page n'est paraphé par les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Autres départs Le nombre de départs s'établit dans une fourchette entre 78 et 88, deux hypothèses sont à prévoir : - les ouvriers ne trouvent pas d'emploi avant le terme du congé de conversion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par avenant à son contrat de travail en date du 25 novembre 2021, son temps de travail a évolué à raison de 24 heures hebdomadaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

exceptionnellement réduit à trois jours ouvrés, conformément aux dispositions de l'accord de modulation (art 2.3 ) ; que la durée de travail a, suivant avenant du 7 décembre 2005 été portée à 43H33 à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6380

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Par avenant en date du 1er septembre 2004, M. [N] était promu aux fonctions de directeur de magasin, niveau conventionnel N 7 statut cadre.

Source officielle

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