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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206625_20230717
17 juillet 2023
A , représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 4 à son contrat de travail portant reclassement dans le groupe technicien à statut ouvrier en préparation du travail 2e catégorie
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01737
5 octobre 2016
le condamner à payer à cette dernière un rappel pour cette même prime de mai 2013 à septembre 2014, le jugement retient que les conditions d'attribution de la prime de panier ont été redéfinies par avenant
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008037524
27 juillet 2001
19 de la loi du 19 janvier 2000 ne soulève pas de contestation sérieuse et doit être écarté ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêté d'agrément de l'avenant du 12 avril 2000 en tant que cet avenant prévoirait
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
Par avenant en date du 1er décembre 2008, M.
6253cc32bd3db21cbdd8f723
Par avenant en date du 9 juillet 2009, M.
6253cc33bd3db21cbdd8f736
Par avenant en date du 24 décembre 2008, M.
6079b2229ba5988459c55fda
7 juillet 1977
L'EMPLOYEUR DANS DES CONCLUSIONS DE CE CHEF DELAISSEES; MAIS ATTENDU QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES RECHERCHANT LA NATURE DE L'INDEMNITE RECLAMEE PAR GORON A CONSTATE QUE CELLE-CI S'ELEVAIT POUR TOUT OUVRIER
6079b0b89ba5988459c4fc01
21 février 1980
RAPPELS DE SALAIRE POUR LES ANNEES 1974, 1975 ET 1976, EN SOUTENANT QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS OBSERVE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-2A DE L'ACCORD DE MENSUALISATION DU 10 JUILLET 1970, MODIFIE PAR AVENANT
Chambre 4 A
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
23 janvier 2024
La demande en nullité de l'avenant présentée par l'AGS (conclusions communes) est donc irrecevable, cette partie n'ayant pas qualité pour solliciter la nullité du dit avenant.
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Mme K... est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170. Mme C..., est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170, puis 190 en fin 2008.
6253ccddbd3db21cbdd918cc
30 juin 2014
Les relations professionnelles se sont poursuivies au-delà de cette date pour une durée indéterminée par l'effet d'un avenant au contrat de travail du 7 avril 2005.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007948287
2 juin 1997
OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030008
16 janvier 2025
[K] a été engagé en qualité d'ouvrier d'entretien. Par avenants en date du 2 mai 1990 et du 1er septembre 1991, M. [K] a été promu au poste de responsable de zone, ouvrier hautement qualifié.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
B ayant accepté, en signant l'avenant n° 2, une modification des contours de sa mission, toute discussion sur les tranches prévues par son contrat initial est sans objet ; - la décision de résilier
61372357cd58014677408899
21 octobre 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
Le dit avenant mentionne une durée de travail hebdomadaire fixée à 24 heures. Cet avenant constitué de 5 pages n'est pas signé par le requérant et aucune page n'est paraphé par les parties.
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
Autres départs Le nombre de départs s'établit dans une fourchette entre 78 et 88, deux hypothèses sont à prévoir : - les ouvriers ne trouvent pas d'emploi avant le terme du congé de conversion.
Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
Par avenant à son contrat de travail en date du 25 novembre 2021, son temps de travail a évolué à raison de 24 heures hebdomadaires.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463
27 juin 2012
exceptionnellement réduit à trois jours ouvrés, conformément aux dispositions de l'accord de modulation (art 2.3 ) ; que la durée de travail a, suivant avenant du 7 décembre 2005 été portée à 43H33 à
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
Par avenant en date du 1er septembre 2004, M. [N] était promu aux fonctions de directeur de magasin, niveau conventionnel N 7 statut cadre.
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