Yankel Hassan — 850 000 € 2 avertissements

société Alliance et gourmandise, contre le caractère disproportionné du prêt consenti à cette dernière, alors : « 2°/ qu'une société, prise en la personne de son gérant, n'a la qualité d'emprunteur averti

Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement

B..., qui prétend que l'employeur aurait dit à son apprenti de prendre ses affaires et de quitter son établissement, aurait dû tenir compte de la lettre d'avertissement dans laquelle il reprochait à l'apprenti

interdit bancaire depuis 1997, ou d'une autre personne ayant pouvoir de faire fonctionner le compte, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement

déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'un chèque acquérant tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision, le tiré est tenu, dès qu'il a été averti

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caution une certaine somme, alors « que la caution qui a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal n'a pas de recours

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en énonçant à tort que les avertissements

général, la demande de la société Atlantic en remboursement de la lettre de change litigieuse, l'arrêt n'a pas tiré les conséquences de ses constatations impliquant une faute de la banque qui aurait dû avertir

X... avait reconnu que, lors de l'entretien préalable il lui avait été reproché de n'avoir pas averti son employeur de la pratique frauduleuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que des faits ayant fait l'objet d'un avertissement

soutiennent qu'en ne recherchant pas si la banque, dont la SCAB était le client et qui connaissait le but de l'opération n'avait pas manqué à son obligation de conseil à leur égard en s'abstenant de les avertir

Y..., candidat, a reçu un avertissement à son domicile la veille de l'audience et que la convocation de M.

X..., salarié de l'association Les Elfes, s'est vu notifier, le 16 mars 1998, un avertissement pour des faits commis le 17 février 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé la

la cour d'appel ne pouvait retenir l'insuffisance professionnelle comme motif du licenciement puisque le salarié justifiait de sa qualification d'ouvrier hautement qualifié depuis cinq ans, sans avertissement

X..., engagé, selon un contrat de travail à durée déterminée, par la société Baulard père et fils (la société) en qualité de conducteur de véhicule poids lourd, a fait l'objet de deux avertissements, dont

X... depuis juillet 1987, ce salarié, après plusieurs avertissements, avait été informé qu'il ne serait plus possible de le garder dans la société en cas de nouvelle absence et que sa prochaine absence

dissimulation de tout ou partie de l'actif ou à une augmentation frauduleuse du passif de la personne morale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement