l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte également des déclarations concordantes de toutes les personnes interrogées que Hervé B.

Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

de tutrice de son frère Fernand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 1990, qui l'a déboutée de sa demande, après avoir relaxé Micheline Z..., épouse B.

pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare David B.

.., Christelle A..., le 8 décembre 1996, Dominique Z..., Claire B..., Christelle A..., le 5 janvier 1997 Dominique Z..., Christelle B..., Sergine Y..., le 19 janvier 1997 Dominique Z..., Valérie X...,

à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Lucien B..., demeurant ...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par ordonnance du 29 juillet 1998, le président du tribunal de grande instance d'Evry a, en vertu de l'article L. 16 B

[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].

B..., de Me Le Prado, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 avril 1992, le président du tribunal de grande instance de Chartres a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

Attendu que, par ordonnance du 16 avril 1992 le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

Attendu que, par ordonnance du 16 avril 1992 le président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

Attendu que, par ordonnance du 16 avril 1992, le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 avril 1992, le président du tribunal de grande instance de Niort, a autorisé des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 avril 1992 le Président du tribunal de grande instance de Niort a autorisé des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

Désiré B... a travaillé au service de son fils, Joël B..., qui exploitait un fonds de commerce café-bar-restaurant, de 1976 au 6 juillet 1983, date à laquelle ce fonds a été vendu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irmgard C..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Claude B., 2°/ de M.