Codes de loi français

LEGIARTI000024751009

II.3 - Garantie de change en faveur des banques centrales Il s'agit de garantir les opérations de change sur les avoirs déposés par les banques centrales des Etats d'Afrique de l'Ouest et de la banque centrale des Etats d'Afrique centrale et de la banque

Article 1

d'activité 310p 5 ans Kedge Business School (Talence) II Responsable de la chaîne logistique 311p 5 ans Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) II Responsable du transport multimodal 311p 3 ans Groupe promotrans II Conseiller gestionnaire banque

Article 4

Le bureau D 3 (Banques publiques) Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les établissements de crédit dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital.

Article D213-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

le montant en principal de chaque titre est égal au montant en euros qui aurait pu être obtenu, à la date d'enregistrement, en convertissant le montant en principal de ce titre par application du taux de change de référence de l'euro publié par la Banque

Article 68-1

Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton, d'un ticket, d'une carte de paiement précréditée, ou de tout autre système monétique agréé prévus à l'article R. 321-16 du code précité, la mise en œuvre d'un

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; ― aux articles 12 et 16 du règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque

Article Annexe

. : : : 1 : Par l'association : : : : professionnelle des banques. : : Petites et moyennes : 1 : Par le crédit agricole. : : entreprises : 1 : Par le syndicat des petites et : : : : moyennes entreprises de la : : Salariés : : : Réunion

Article L16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19

Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés par l'intermédiaire ou lorsqu'elles ne sont pas attestées

Article L762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur » ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « et de la Banque

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 24

de démarchage les dispositions de l'article L. 341-9, du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 ; 4° Les intermédiaires en opérations de banque

Article R519-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Lors de l'entrée en relation, l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement fournit au client, y compris au client potentiel, les informations suivantes : 1° Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle

Article 261 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 75

Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; e.

Article Annexe

De plus, il assure la veille technologique par la consultation permanente et régulière des banques de ressources technologiques, des normes, des catalogues, des tarifs des fournisseurs de composants mécaniques, des banques de matériaux et des revues professionnelles

LEGIARTI000032745231

B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE MARSEILLE MA 307979 STEREDEN MARSEILLE MA 771577 STIREN VANNES VA 560426 TIRE

Article A821-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

S'il considère que le refus de la direction n'est pas fondé, le commissaire aux comptes en tire les conséquences éventuelles dans son rapport. Evaluation des résultats de la demande de confirmation des tiers 13.

LEGIARTI000045297212

. - code banque 30 001 ; L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet du département de X.

Article L283 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Toutefois, elles ne peuvent refuser de fournir ces informations pour la seule raison qu'elles sont détenues par une banque, un autre établissement financier, une personne désignée ou agissant en qualité d'agent ou de fiduciaire ou qu'elles se rapportent

Article L613-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 612-8-1 du collège de résolution, la Banque centrale européenne, une autre autorité compétente ou une autre autorité de résolution peuvent saisir le collège de résolution de l'Autorité de contrôle

Article L511-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 36

Les organes centraux représentent les établissements de crédit et les sociétés de financement qui leur sont affiliés auprès de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.