constitution du droit à pension au titre de l'article L. 9-1° Cas da la naissance ou de l'adoption d'un enfant unique Cas de naissances gémellaires ou de l'adoption simultanée de plusieurs enfants de même âge Cas de naissances ou adoptions successives

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

En cas de prêt, de don ou de mise en pension d'un bovin, les détenteurs successifs sont tenus aux mêmes obligations. VII.

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.

Article L2113-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

La première année et les années suivantes, il est appliqué à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l'article L. 5211-28-1 pour l'année de répartition

Article Annexe A

—

comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives

LEGIARTI000033202197

—

Les baux conclus après cette date prennent fin, en toute hypothèse, le 30 juin 2023.

Article Annexe

—

Il n'est accordé aucune réduction sur le prix des baux pour quelque cause que ce soit.

LEGIARTI000028139269

—

chasseurs ; sociétés et associations de chasse ; associations communales et intercommunales de chasse agréées ; ― espèces dont la chasse est autorisée ; ― espèces protégées ; ― espèces susceptibles d'être classées nuisibles ; ― territoires de chasse, baux

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

annexé au contrat de location, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ou aux baux

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

Sont assimilés à des biens corporels et suivent le régime du bien immeuble auquel ils se rapportent : 1° Les droits réels immobiliers, à l'exception des locations résultant de baux qui confèrent un droit de jouissance ; 2° Les droits relatifs aux promesses

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

subordonnée à la solution d'un désaccord, rapproche ou participe au rapprochement des parties, obtient ou participe à l'obtention de leur accord et rédige la convention prévue par l'article 2044 du code civil ; d) Les contrats d'association ; e) Les baux

Article Annexe III

—

L'écart entre deux étalonnages successifs n'excède pas huit mois ; - d'un minimum de deux visites de maintenance préventive par année civile, par des personnels qualifiés. L'écart entre deux visites successives n'excède pas huit mois.

LEGIARTI000047697028

—

Article 13 Sauf cas de création d'une nouvelle association, le mandat des membres du conseil d'administration s'exerce du 1er janvier précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public au 31 décembre précédant

Article 228-8.03

—

cela n'est pas possible. 1.2 Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 1.4 Dans la mesure du possible, des embarcations de sauvetage différentes doivent être amenées conformément aux prescriptions du sous-alinéa 2.5 lors d'exercices successifs

Article Annexe II bis

—

spécial : 30 minutes de conduite individuelle comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (*) - éco-conduite : application pratique de la conduite axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, composée des trois temps successifs

LEGIARTI000033065645

—

. - Modalités de déroulement de l'entretien avec les proches Le déroulé est présenté de façon modulaire, chaque module pouvant selon les spécificités de la situation s'envisager simultanément ou successivement.

Article Annexe

—

Il remblaie la tranchée par couches successivement compactées. Enfin, il remet en état la voirie et les trottoirs. Il respecte les consignes de sécurité et de protection de l'environnement.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

d'un traitement médicamenteux, existence d'une évaluation du risque suicidaire, compatibilité du suivi médical avec une prise en charge par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ; - déroulement de la détention : lieux de détention successifs

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26

Code de la consommation

présent titre, sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la fourniture d'une prestation continue ou à exécution successive

Article L162-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la sécurité sociale

traitement pendant la période de prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 et le cas échéant des articles L. 162-16-5-1-2 et L. 162-16-5-2, de la somme du tarif de responsabilité mentionné au B du V de l'article L. 162-16-6 et des versements successifs

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