CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 133 résultats pour « bons d'achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c180

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

sans factures ou avec factures minorées qui lui étaient reprochés étaient inexistants dès lors que les différences de poids constatées entre les bons d'enlèvement et les factures s'expliquaient par la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la SARL Picvert, et eu égard à la finalité uniquement commerciale de ces achats, l'administration a pu considérer à bon droit que l'ensemble de l'activité de la SARL Picvert n'avait pas un objet agricole

Source officielle
TJ

CIVIL

69809f9ecdc6046d479fe698

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il n’est pas produit de bon de commande ou de facture et pas justifié du prix d’achat.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0a7

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

MARCHANDISE PROHIBEE EST LE FAIT DU MARI ET QUE LA FEMME A SEULEMENT PARTICIPE A CETTE INFRACTION EN TANT QU'INTERESSEE DIRECTEMENT A LA FRAUDE, AU SENS DE L'ARTICLE 399 DU CODE DES DOUANES, COMME AYANT ACHETE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40248

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

POUR AUTANT QU'ELLE EN AURA PRIS L'OBLIGATION PERSONNELLE " ; ATTENDU QUE X..., AYANT PERCU DE LA SOCIETE GUIGOZ LA COMMISSION USUELLE DUE PAR LE VENDEUR, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE LA COMMISSION D'ACHETEUR

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

carburants "for Volvo" ; que, durant l'année 1993, seule visée par la prévention, elle en a revendu 632; qu'Alfred X..., qui ne conteste pas avoir détenu des produits contrefaits, argue de sa bonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ff

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Nous nous sommes en effet étonnés que Monsieur Y... ait acheté un véhicule d'occasion sans que la concession ait eu à reprendre son ancien véhicule.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

28 janvier 2025, la SAS PI-OEUVRE demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 2 858 euros correspondant à la taxe ayant grevé le prix d’achat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] (colocataire), par l'intermédiaire de l'établissement de crédit, la MASA (la SA MECANIQUE AUTOMOBILE) est une location avec option d'achat d'un véhicule.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303145_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

applicable au litige, n’ouvrant pas droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dont la requérante s’est acquittée lors de son achat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Sovac immobilier (la banque) a consenti deux prêts garantis par le privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque aux époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, pour financer l'achat

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb764

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

deuxième lieu, que, retenant que n'étant pas propriétaire des matériels litigieux, la société Solobail ne pouvait en transmettre la jouissance et l'usage à la société Parke Y..., la cour d'appel a, à bon

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Contrat de location avec option d'achat et pièces annexes, * Facture d'achat de la moto, * Échéancier de location

Source officielle
CC

comm

61372326cd58014677406154

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir aixois du bois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'électricité est un contrat de vente dans lequel le producteur s'engage à livrer sa production et l'acheteur à verser le prix ; que les modalités techniques de mise en oeuvre de l'obligation d'achat

Source officielle
CC

cr

SA Comptoir général des matériauxc/Quemener

6137252fcd5801467741baf0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

confirmé, soulignait que le caractère volontaire des "erreurs" commises par Quemener et le préjudice en résultant pour elle découlait de ce que la mauvaise tarification était portée uniquement sur les bons

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a protesté de sa bonne foi.

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b1f

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 19 décembre 1983, l'abbé Pétillon a signé, à l'occasion de la visite à son domicile d'un représentant de la société anonyme Rex-Rotary, le bon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206414_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La société se borne à faire valoir, de manière très générale, que les ouvrages achetés fournissent des nouvelles idées, qu’elle met en place dans le cadre de ses activités de marketing et de communication

Source officielle

Page 54 sur 2207

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.