. ― La politique d'insertion Activités socio-éducatives, culturelles et sportives. D. ― Réglementation pénitentiaire Le règlement intérieur. E. ― L'individualisation de la peine Orientation et affectation des condamnés. 4.

Article 11

—

comprend vingt-quatre membres ainsi répartis : a) Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture : - quatre représentants d'organismes de recherche ; - dix personnalités qualifiées représentatives des activités économiques, éducatives

Article 2

—

Il participe à la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels, enseignants, non enseignants et d'encadrement qui concourent à la mission d'éducation inclusive des enfants, adolescents et adultes ayant des besoins éducatifs

Article 8

—

à indice égal ou à défaut immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la même catégorie, titulaires du diplôme exigé pour le recrutement dans ce corps et exerçant des fonctions socio-éducatives

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ; -l'évaluation de la situation, notamment

Article R247-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 88

Code de l'action sociale et des familles

les données recueillies par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 dans le cadre de leurs missions et assurer les échanges d'informations nécessaires à la mise en œuvre des interventions requises dans un objectif d'inclusion : éducatives

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

que celles concernant les frais de gestion, effectuées sur les revenus provenant de l'exploitation des droits et sur toute recette résultant de l'investissement de ces revenus, y compris aux fins de la fourniture de services sociaux, culturels et éducatifs

Article 26

—

modifications suivantes : 1° Le premier alinéa du II de l'article 5 est ainsi rédigé : Les établissements d'utilité publique autorisés à recevoir des versements pour le compte d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif

Article D212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

prescriptions et recommandations contenues dans les documents de référence arrêtés par l'Etat ou les collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement, d'aménagement de l'espace et de développement des politiques sportives, éducatives

Article 17 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe IV

réduite lorsqu'une ou plusieurs conventions portant sur l'organisation de visites de l'immeuble par des groupes d'élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, des groupes d'enfants mineurs encadrés par des structures d'accueil collectif à caractère éducatif

Article D312-59-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Il comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutique, éducative et pédagogique du projet personnalisé d'accompagnement, notamment le projet personnalisé de scolarisation notifié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Article 381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code civil

Si la restitution est accordée, le ministère public requerra, le cas échéant, des mesures d'assistance éducative.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative.

Article D321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Ce dispositif peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées.

Article Annexe II

—

Attaché Attaché de conservation du patrimoine Conseiller des activités physiques et sportives Conseiller socio-éducatif Médecin Médecin de 2e classe Sage-femme Sage-femme de classe normale Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats

Article 1

—

Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ; 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la

Article 40

—

par les administrations publiques à l'exception, d'une part, des magasins, boutiques, ateliers, hangars, garages et locaux de stockage et, d'autre part, des locaux spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité de caractère sanitaire, social, éducatif

Article 4

—

Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.

Article R811-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

. - La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

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