l'URSSAF a décidé de mettre fin à cette direction commune et de créer un poste de directeur autonome ; qu'à la suite de cette décision, la CAF a créé en son sein un poste de directeur à plein temps qui

l'URSSAF a décidé de mettre fin à cette direction commune et de créer un poste de directeur autonome ; qu'à la suite de cette décision, la CAF a créé en son sein un poste de directeur à plein temps qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Portée et conséquences de la cassation le cas échéant 13.

Marmande (Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E... Roger, demeurant à D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

L'article R. 216-4 du code de l'éducation prévoit que dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de leur compétence, la région, le département ou, le cas échéant, la commune ou le groupement

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de l'URSSAF du Lot et de la commune d'Aynac ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de l'URSSAF du Lot et de la commune de Cambes ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation,

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de l'URSSAF du Lot et de la commune de Comiac ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation,

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de l'URSSAF du Lot et de la commune de Sousceyrac ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation

familiales de l'Essonne (la caisse).

[Y] [E], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

village, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'économie mixte, dont le siège est PAT La Pardieu, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la commune de Thiers, prise