J'avais consommé du cannabis sous forme de résine la veille ou l'avant-veille. J'en consomme régulièrement un ou deux joints par soir.

Bonnal, conseiller de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

FS-B Pourvoi n° Z 22-23.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

une requête, enregistrée le 5 août 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Simone Veil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir

Pourvoi n° X 23-21.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol avec tortures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bertrand, le 25 juin 2001 à Dunkerque, dans le chenal d'accès du port de Dunkerque ouest, a-t-il omis d'assurer une veille VHF suffisante dans une zone réglementée, alors que cette veille était rendue

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France et à la directrice générale du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2011) a constaté que Mme X..., bien que régulièrement convoquée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Bonnal, conseiller de la chambre, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. No 17/03032 AFFAIRE : Yoann X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Simone Veil de