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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9dee0
5 février 2024
5 février 2024
II : 250,00 Euros -GTP Classe I : 539,60 Euros -Pretium doloris : 6 000,00 Euros - RENDRE opposable le présent jugement au FGAO - lui ALLOUER la somme de 2.500,00 Euros au titre des remboursements des
Source officielle19ème chambre civile
6633da38c0d3e3fe99d1780f
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l’appréciation des bulletins, différencier ce qui revient au comportement, des performances scolaires proprement dites ; ne pas se contenter du niveau de classe qui n’a parfois aucune valeur. - rapporter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le secteur en zone Uapv ; ce classement en zone Uapv est entaché d’une erreur de droit au regard de l’article L. 142-2 du code de l’urbanisme ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme H... épouse A... et autres demandent l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe leurs parcelles en zone Al.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
attaqué ne devait pas faire mention de ce classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il est notamment précisé que le cabinet Ecoter a transmis à l’urbaniste une carte présentant des propositions de type de zonage et de mise en protection (espace boisé classé, trame verte et bleue) et que
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
volets roulants, que plusieurs des fenêtres et des volets de l'immeuble sont de couleur blanche et que, en tout état de cause, les caissons des volets roulants projetés seront occultés par un lambrequin bleu
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bd2e6a1754e1cdde31
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Le contrat du 4 février 2013 prévoit en chapitre 7 'assurances sinistres' la clause suivante : 'Il (le locataire) s'oblige ..à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
L'acte stipule une clause pénale de 10% du prix de vente en cas de refus fautif de signature de l'acte authentique prévue le 15 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
Ce syndicat a déposé le 10 février 2000 à l'INPI la marque figurative « *COSAL » sur fond bleu, dans les classes 16, 35, 41 et 42.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201481
22 octobre 2015
22 octobre 2015
. ; qu'elle a perdu le contrôle de l'engin et s'est blessée en percutant une remorque en stationnement ; que la mère de la victime, Mme Z..., épouse A..., agissant en qualité de représentante légale de
Source officielle2ème Chambre
6a15f7aacdc6046d4706b789
21 mai 2026
21 mai 2026
- Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000876_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune. / L'acte portant classement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852
8 juin 2017
8 juin 2017
36, le crédit-bail pour véhicules et, en classe 39, les services de location et de crédit-bail de véhicules, services de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules, la société Rent A
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
24 mai 2007
Puis, par acte sous seing privé du 10 octobre 1997, cette société a cédé son fonds de commerce à une société BLEU MARINE, pour le prix de 700. 000, 00 francs, sous condition suspensive de l' obtention
Source officielleChambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
10 mai 2022
La commune de [Localité 1] demande la requalification de la promesse de vente en marché public de travaux, en exposant que si le tribunal lui a répondu qu'il n'existait pas de clause exorbitante du droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2200110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E... a été grièvement blessé à l’œil gauche. La contusion dont il a été victime a entraîné une plaie de la paupière supérieure et un éclatement du globe oculaire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f4480bcdc6046d472eea2f
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] s'est vu attribuer la parcelle sise sur la commune de Moussy Le Neuf La Lampe, le fonds artisanal de paysagiste ainsi que la valeur patrimoniale des six mille parts de la SCI [I].
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
III durant 219 jours - GTP de classe II durant 173 jours - GTP de classe I durant 153 jours - consolidation le 8 janvier 2019 - souffrances endurées : 4/7 - préjudice esthétique temporaire : important
Source officiellePage 54 sur 106