Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I comprend :
Article 2
Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 4
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
Article 7
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Article 11
Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.
Article 10
Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
Article 15
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
Article 2
A l'issue de l'épreuve orale unique, le jury dresse la liste des lauréats.
Article Annexe III
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Article A821-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Le jury est celui prévu au II de l'article A. 821-34.
Article A822-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Le jury est celui prévu au II de l'article A. 821-34.
Article A212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Article Annexe III
DÉFINITION DE L'ÉPREUVE DE " CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE " Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3 ainsi que sa capacité à les mobiliser pour éclairer des problématiques de gestion
Article 12
Deux épreuves organisées en cours de formation par l'établissement de formation : - une épreuve relative au domaine de formation, développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives.
Page 54 · 25 763 résultats