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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306596_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme A ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420769_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308956_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516481_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607288_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. B..., sont devenues sans objet. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501026_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417820_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511020_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, Mme C... épouse B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions présentées au titre de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404811_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions déclarent se désister de leurs conclusions indemnitaires et d'injonction sous astreinte et maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402073_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, Mme C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200897

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

d'une erreur involontaire de leur conseil, les conclusions des époux [W] avaient été remises non sous le numéro de répertoire de leur appel mais sous le numéro de répertoire d'un appel distinct formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503024_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées à cet effet par l’intéressée sont devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602179_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304256_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans ces conditions, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306674_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404691_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306513_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, d'une part, sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, qui ont perdu leur objet, et d'autre part, sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306516_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, d'une part, sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, qui ont perdu leur objet, et d'autre part, sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306518_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, d'une part, sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, qui ont perdu leur objet, et d'autre part, sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306527_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, d'une part, sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, qui ont perdu leur objet, et d'autre part, sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité

Source officielle

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