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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306596_20230830
30 août 2023
Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme A ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420769_20240814
14 août 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet. 3.
DTA_2308956_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, et au rejet des conclusions
DTA_2516481_20250707
7 juillet 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 4.
DTA_2607288_20260323
23 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. B..., sont devenues sans objet. M.
DTA_2501026_20250226
26 février 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417820_20250220
20 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
DTA_2511020_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, Mme C... épouse B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions présentées au titre de l’article
ORTA_2404811_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions déclarent se désister de leurs conclusions indemnitaires et d'injonction sous astreinte et maintenir
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402073_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, Mme C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200897
30 septembre 2021
d'une erreur involontaire de leur conseil, les conclusions des époux [W] avaient été remises non sous le numéro de répertoire de leur appel mais sous le numéro de répertoire d'un appel distinct formé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503024_20250925
25 septembre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées à cet effet par l’intéressée sont devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.
DTA_2602179_20260512
12 mai 2026
B... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
DTA_2304256_20230309
9 mars 2023
Dans ces conditions, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.
DTA_2306674_20230913
13 septembre 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 5.
DTA_2404691_20250130
30 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306513_20230907
7 septembre 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, d'une part, sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, qui ont perdu leur objet, et d'autre part, sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité
DTA_2306516_20230907
DTA_2306518_20230907
DTA_2306527_20230907
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