Y... a été rédigée sur la demande insistante et combinée de Fernand B... et d'Alexandra X... sous la dictée de cette dernière qui se trouvait être à la fois la concubine et l'employée de Fernand B... ;

. ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en

lors reprises ; Amandine Y... était à nouveau entendue le 18 mai 2000 : elle déclarait qu'un soir -qui au vu des autres déclarations recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine

société concurrente récemment condamnée pour des actes de concurrence déloyale commis à l'encontre de la société Arca conseil et qui, au surplus, était associé dans cette société concurrente avec le concubin

lit avec Marcel X... et que sa grand-mère, qui regardait la télévision, les rejoignait plus tard ; qu'elle a précisé que souvent, la nuit, elle était réveillée par une douleur au bas ventre car le concubin

février 2000, le juge d'instruction a confié au commissaire de police mission d'établir un plan des lieux afin de déterminer l'emplacement du fauteuil dans lequel le défunt avait été retrouvé par sa concubine

Douai, 16 décembre 1994) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur leurs demandes de réintégration, alors, selon le moyen, d'une part, que l'attestation établie par Mme Marie-Thérèse X..., concubine

d'attouchements sexuels de la part de son beau-père ; qu'entendue par les enquêteurs, elle a expliqué que ces faits avaient été commis entre 2002 et 2010, période au cours de laquelle sa mère avait vécu en concubinage

F..., sa concubine, ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour dénier un effet interruptif à la plainte avec constitution

Elle ajoute qu’elle a une baisse de ses ressources, car elle est en arrêt de travail, et que son concubin aussi, car il vient d’être licencié.

B..., concubine de Georges D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Curtis D..., ainsi que de Marie-Claudine Z... et des autres ayants droit de

[X] [P] a été mis en examen du chef de meurtre commis par le concubin de la victime. 4.

Les 16, 17 et 22 février et 7 mars 2017, après un échec de la procédure de règlement amiable, [N] [E] ainsi que Mme [V], sa concubine, et M.

ETABLISSEMENTS LAURENT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 juin 1988 qui, dans une information ouverte sur sa plainte et contre X... du chef de concussion

; que cette différence de situation justifie, au regard de l'objet de la loi, la différence de traitement qu'elle institue entre les couples vivant en concubinage et ceux unis par les liens du mariage

cour d'appel a derechef violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... a, par lettre de son conseil adressée au procureur de la République, déposé plainte pour concussion

[N] [K] et Mme [S] [F] ont vécu en concubinage pendant environ 20 ans.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé