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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105772_20241128
28 novembre 2024
En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
Président BESLE
DTA_2201887_20231222
22 décembre 2023
D et de ses revenus tirés de son activité salariée pour la période de mai à octobre 2020.
Juge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien financier 2024-2026 à l’association Team Nice Côte d’Azur ainsi que, par voie de conséquence
1ère chambre
DTA_2501153_20250923
23 septembre 2025
En conséquence, le moyen tiré de ce que la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire serait entachée d’une insuffisance de motivation doit être écarté.
4ème chambre
DTA_2413813_20251212
12 décembre 2025
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00520_20240613
13 juin 2024
B reprend en appel, sans apporter de précision nouvelle et pertinente, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté.
Juge unique 8
DTA_2303502_20230629
29 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté. 4.
3ème chambre
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
En premier lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
DCA_23TL01764_20240625
A et Mme C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
DCA_23TL01765_20240625
C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
DCA_23TL01787_20240625
D et Mme E reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01699_20240516
16 mai 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202004_20220908
8 septembre 2022
Il soutient encore que la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la mesure d'éloignement.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309325_20230614
14 juin 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 5.
DTA_2401325_20260121
21 janvier 2026
de l’annulation par voie de conséquence des décisions par lesquelles le préfet d'Eure-et-Loir a fait obligation à M.
ORCA_25PA05723_20260304
4 mars 2026
est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de ce refus doit être écarté. 9.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02817_20240605
5 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté doit être écarté. 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01642
27 novembre 2019
E... ; qu'ainsi ceux-ci se trouvaient dans une situation objectivement différente de celle de Mme X... ; qu'en conséquence, le grief tiré de la discrimination ne peut qu'être écarté, Considérant, en définitive
Reconduite à la frontière
DTA_2203705_20220705
5 juillet 2022
français : - elle est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences
4e Section - 1re Chambre
DTA_2519023_20251023
23 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté.
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