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405 072 résultats pour « conséquences pour le tiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2105772_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201887_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D et de ses revenus tirés de son activité salariée pour la période de mai à octobre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien financier 2024-2026 à l’association Team Nice Côte d’Azur ainsi que, par voie de conséquence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501153_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En conséquence, le moyen tiré de ce que la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire serait entachée d’une insuffisance de motivation doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413813_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B reprend en appel, sans apporter de précision nouvelle et pertinente, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303502_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01703_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

En premier lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01764_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A et Mme C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01765_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01787_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

D et Mme E reprennent en appel le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse, sans assortir ce moyen d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01699_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202004_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il soutient encore que la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309325_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401325_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l’annulation par voie de conséquence des décisions par lesquelles le préfet d'Eure-et-Loir a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05723_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de ce refus doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02817_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté doit être écarté. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01642

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

E... ; qu'ainsi ceux-ci se trouvaient dans une situation objectivement différente de celle de Mme X... ; qu'en conséquence, le grief tiré de la discrimination ne peut qu'être écarté, Considérant, en définitive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203705_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

français : - elle est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2519023_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté.

Source officielle

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