, Berim, Collet Architectes et Socotec construction.

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'un bâtiment industriel ; que des désordres ayant été constatés, elle a sollicité une provision sur l'indemnisation de

que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes Z..., X... et Y... par un contrat d'architectes en date du 8 janvier 1973 ; qu'il en résulte, et alors même que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il était indifférent qu'aucun contrat d'architecte

Patrice X..., architecte à Cholet, par contrat à durée déterminée du 17 janvier au 30 avril 2002, puis selon contrat à durée indéterminée du 1er mai 2002, au coefficient 250, et pour un horaire à temps

EXPERAMO ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ [V] [F] S.A. ALLIANZ IARD S.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2013), que la société X... architecte, soutenant que la société Layher

vis-àvis de la commune de Lavaur : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes Z..., X... et Y... par un contrat d'architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'architectes et d'urbanistes F.

Arrêt NoR.G : 05/00636 La SCI LE JARDIN COLONIALSITASITAC/LE CABINET D'ARCHITECTES D.

' du contrat d'architecte relative à la saisine préalable à toute procédure judiciaire du conseil régional de l'ordre des architectes.

, alors, selon le moyen, 1°) "qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'architecte est seul responsable de l'"aggravation" du préjudice et des frais supplémentaires et troubles de

Par ailleurs, ces deux sociétés, en qualité d'architectes, ont participé à la définition du projet en litige. 7.

précité ; que la société requérante, qui avait à la date de cette convention le caractère d'un établissement public industriel et commercial, fait valoir que la convention comportant la clause compromissoire

. une villa qui avait été vendue à ce dernier par Mme Y..., suivant acte du 10 avril 1968 mentionnant l'existence, au profit du fonds voisin appartenant à la venderesse, de diverses servitudes conventionnelles

X... et Y..., architectes, déclarés responsables, à l'égard du maître de l'ouvrage, l'association Le Foyer des malades et handicapés, des désordres apparus, après la réception des travaux, intervenue en

Il a confié courant 2009 à la Sarl d'Architecture Opus en la personne de Madame [A], une mission de conception et de dépôt du permis de contruire.

Par ailleurs la convention passée le 18 juillet 2006 entre Dominique X...et Jean Z...

La SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la société Euromaf demandent au tribunal de condamner, d'une part, la société Icofluides à verser à

X... a souscrit pour la société Innov, dont il était le gérant, un contrat d'assurance auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur) ; qu'après résiliation de ce contrat pour défaut de paiement